BASF Agro informe jeudi dans un communiqué que la Cour de cassation a confirmé le 30 mai 2012 le « non-lieu en faveur de BASF Agro et de l'insecticide Régent TS dans le cadre des surmortalités d'abeilles ». La Cour confirme ainsi les précédentes décisions de justice sur le fond : l'ordonnance de non-lieu de Saint-Gaudens rendue le 30 janvier 2009, elle-même confirmée par l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse en septembre 2010.

BASF Agro rappelle que selon la Cour d'appel de Toulouse, « aucune preuve scientifique démontrant une quelconque nuisibilité pour la santé de l'homme ou celle des animaux, dans le cadre d'un usage correct de la molécule, n'avait été apportée. »

Pour rappel, le Régent TS, traitement de semences insecticide à base de fipronil, avait été interdit en France en février 2004. C'est donc au terme de huit ans de procédures et d'analyses scientifiques, suite aux plaintes de la Confédération paysanne et de l'Unaf (union nationale de l'apiculture française) envers BASF Agro et Bayer (ancien propriétaire de la molécule), que le produit est mis hors de cause dans la surmortalité des abeilles. BASF Agro rappelle également que le fipronil a été « inscrit en 2007 par les experts européens sur la liste positive (Annexe 1 de la directive 91/414) des substances actives autorisées à entrer dans la composition des produits phytosanitaires utilisés dans l'Union européenne ».

« Nous avons toujours soutenu le Régent TS, parce que nous étions persuadés qu'il n'était pas responsable de la mort des abeilles. Nous n'avons jamais baissé les bras face aux accusations injustifiées et mensongères, déclare Jean-Marc Petat, directeur en charge de l'agriculture durable et de la communication chez BASF Agro, dans le communiqué. Le Régent TS est donc réhabilité et, avec lui, l'ensemble des utilisateurs du produit, accusés à tort d'être responsables de la surmortalité des abeilles ».

Selon la firme, cette décision souligne « le préjudice économique porté non seulement à BASF Agro, mais également aux filières agricoles qui n'ont pu disposer pendant toutes ces années d'une solution phytosanitaire innovante, efficace et plus respectueuse de l'environnement. Ce retrait a créé des distorsions de concurrence vis-à-vis des autres pays européens. »

Il reste à savoir si le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, entend lever l'interdiction de mise sur le marché du Régent TS.

I.E.