Le 6 juillet 2016, le Conseil d’État demandait au ministère de l’Agriculture d’abroger l’arrêté du 12 septembre 2006, ce qui impliquait l’écriture d’un nouveau texte pour régir la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytosanitaires. Le 13 janvier, après de nombreuses négociations, la nouvelle mouture de l’arrêté était bouclée et soumise à une consultation publique.

À l’occasion du Salon des productions végétales (Sival) à Angers, la Coordination rurale (CR) a indiqué mercredi que son président, Bernard Lannes, s’était dit « étonné et choqué de la sortie d’un tel texte ». Pour lui, à l’ouverture des négociations l’été dernier, le nouveau texte devait s’orienter vers « davantage de pragmatisme », et chercher des pistes pour assouplir la législation qui, selon le syndicat, met en danger la production arboricole.

Un « retour en arrière »

Selon Bernard Lannes, le « pragmatisme » a finalement été laissé de côté. Il regrette que les évolutions des techniques et matériels apportées ces dix dernières années (« applications ciblées, guidage GPS […] solutions alternatives, […] variétés plus résistantes ») n’aient pas été prises en compte, et ce en dépit du fait que « nous avions beaucoup œuvré, été présents à chaque réunion et fait valoir nos réalités de terrain aux ministères », souligne-t-il. Il salue néanmoins la prise en compte de « deux assouplissements pour lesquels nous nous sommes beaucoup battus : la possibilité de rentrer dans les parcelles avec protection et la gestion des fossés ».

Le fait que la nouvelle version de l’arrêté soit proche de sa version précédente constitue, pour le président de la CR, « un retour en arrière ». Il considère que ce texte laisse les agriculteurs utilisateurs de phytos sans protection juridique puisqu’en l’état, il « va mettre de fait, de nombreux agriculteurs hors-la-loi à chaque fois qu’ils protégeront leurs récoltes ».

A.Cas.