Il s’agit, selon l’accusation, du « premier dossier d’ampleur d’un trafic international de produits phytopharmaceutiques ». Spécialistes de la fabrication et de la commercialisation de phytos, cinq prévenus et deux sociétés sont accusés d’avoir détourné la procédure communautaire d’autorisation d’importation (1).

Selon le procureur Franck Lagier, « ces apprentis sorciers se sont engouffrés dans les brèches d’une réglementation européenne pour inonder le marché français – le premier européen et le cinquième mondial – de produits illicites au mépris des risques sanitaires encourus ».

Une société créée pour la fraude

Jugés pour tromperie et mise sur le marché sans autorisation, ils écoperaient de condamnations allant jusqu’à deux ans de prison ferme, aujourd’hui, devant le tribunal correctionnel de Marseille.

L’enquête a établi que six produits (herbicides, fongicides, régulateurs de croissance des végétaux) avaient été commercialisés en France par un fournisseur allemand, Michaël Merath, à la tête de la société Mac, via la société monégasque Sanigene, puis distribués par la société Chimik’2 Paris, cette dernière ayant été « créée pour la fraude », selon le procureur responsable du pôle de santé publique du parquet de Marseille, Franck Lagier.

Un insecticide plus dangereux que son équivalent légal

Les produits écoulés étaient quasi similaires à ceux fabriqués par les firmes multinationales, à l’exception d’un fongicide dont un lot distribué, en 2006, notamment auprès de maraîchers des Bouches-du-Rhône, contenait un insecticide à « la toxicité aiguë pour les utilisateurs ».

Ce risque pour la santé de l’homme vaut à M. Merath et à sa société d’être jugés pour tromperie aggravée. Le procureur a requis trois ans de prison, dont un an avec sursis et 30 000 € d’amende contre lui et 150 000 € d’amende, contre sa société Mac.

Les prévenus contestent avoir pris part à cette fraude d’envergure, leurs avocats devaient plaider dans l’après-midi leur relaxe.

A. Cas. avec l’AFP

(1) Celle-ci permet, selon des conditions strictes, de commercialiser dans un autre État membre un produit phyto fabriqué au sein d’un pays de l’Espace économique européen.