Par décret du 23 novembre 2012, le ministère de l'Agriculture avait intégré certaines aides couplées (fourrages séchés, lin et chanvre destinés à la production de fibres, fécule de pomme de terre, fruits à coque, riz, semences, protéagineux et tomates destinées à la transformation) dans le régime des paiements uniques.  

Un arrêté du 12 décembre 2012 fixe les montants unitaires de chacune des aides couplées concernées :

• L'aide à la transformation de fourrages séchés est de 39 € par tonne livrée à l'entreprise de déshydratation.

• L'aide à la transformation de lin et de chanvre destinés à la production de fibres est de 165 € par hectare.

• La prime à la fécule de pomme de terre est de 23,50 € par tonne de fécule contractualisée par l'agriculteur avec la féculerie.

• Le paiement à la surface pour les fruits à coque est de 124,20 € par hectare de vergers.

• L'aide spécifique au riz est de 445 € par hectare.

• La prime aux protéagineux est de 62 € par hectare.

P.B.