La Commission européenne a proposé le 26 mars 2013 de baisser de 4,98 % les aides directes en 2014. Alors que le budget global de l'UE pour 2014-2020 n'est pas encore arrêté à la suite du blocage du Parlement européen qui le trouve trop bas, l'annonce a de quoi surprendre. Sauf les spécialistes des finances européennes.

Conformément aux règles budgétaires européennes, la Commission est tenue de présenter une proposition de « discipline financière » avant la fin du mois de mars si le budget prévisionnel de l'année suivante dépasse le plafond prévu. Créé avec la réforme de la Pac de 2003, le mécanisme n'avait encore jamais été déclenché, même s'il s'en est souvent fallu de peu.

Compte tenu [notamment] de la baisse du budget Pac 2014-2020 (-12 % au stade actuel des négociations) et de la réintégration, dans l'enveloppe du premier pilier, des outils de gestion de crise (réserve de crise dotée de 2,8 milliards d'euros qui était prévue initialement en plus du budget Pac), le plafond pour 2014 de 41,59 milliards d'euros est dépassé. En conséquence, Bruxelles propose une baisse des aides directes qui seront versées en 2014 de près de 5 %, soit 1,47 milliard d'euros (les fonds du deuxième pilier – développement rural – ne sont pas affectés). Pourcentage qui devra être ajusté en décembre 2013 avec la Commission et le Parlement européens. En principe, Bruxelles a prévu une marge et l'ajustement devrait être à la baisse. Sans cette baisse des aides directes, ce seraient les mécanismes de marché (programmes opérationnels en fruits et légumes, OCM vigne, stockage saisonnier des céréales, du beurre ou de la viande...) qui seraient sabrés.

Les agriculteurs européens qui perçoivent moins de 5.000 € d'aides sont exemptés (sauf les Roumains et Bulgares – et les Croates qui intégreront l'UE en juillet prochain – le régime des paiements directs n'étant pas encore totalement déployé dans leur pays). Ceux qui perçoivent plus de 5.000 € subiront la baisse au-delà de la somme uniquement. Le Conseil européen (représentant les Etats membres) souhaite que ce seuil soit abaissé à 2.000 €. Les négociations avec la Commission et le Parlement devraient trancher cette question d'ici au 30 juin 2013. Faute d'accord, le dernier mot reviendra à la Commission.

Coordination rurale : « le plus mauvais des messages »

« Un grand nombre de petites exploitations, notamment d'élevage, vivant aujourd'hui dans des conditions économiques très précaires, va [...] plonger encore plus dans les difficultés », réagit la Coordination rurale dans un communiqué du 27 mars 2013.

Pour le syndicat, « il devient vraiment difficile d'apporter encore un crédit au plan de sauvetage annoncé par la communication gouvernementale. La future Pac n'existe pas encore qu'elle provoque déjà de nouveaux dégâts et envoie le plus mauvais des messages aux jeunes qui viennent de s'installer ou qui rêvent de le faire. »

A.De.