La Commission européenne a rendu public, à la mi-avril, un rapport analysant l'impact, sur l'environnement, des politiques agricoles (1). Verdict : les choses évoluent dans le bon sens depuis le découplage des aides Pac en 2003, même si la disparition de la jachère obligatoire justifierait la création de « surfaces de compensation écologique ».

Ce rapport de 68 pages formule six recommandations principales :

1) le remplacement du gel des terres – dont les « bénéfices environnementaux » sont soulignés – par des « surfaces de compensation écologique » bénéficiant des DPU (droits à paiement unique). Seraient notamment éligibles les bandes enherbées le long des cours d'eau, les bandes culturales extensives, les jachères florales ou tournantes, les productions fourragères extensives, les arbres isolés, haies, fossés, murets, chemins naturels, etc. Il s'agirait d'aller au-delà des mesures agro-environnementales existantes (MAE) afin de les rendre « plus attractives » et ainsi dépasser le cadre des parcelles déjà « impropres à la mise en culture ». Le rapport envisage de rendre le dispositif des MAE « obligatoire sur une surface correspondant à un taux de SAU à définir », en particulier dans les régions d'agriculture intensive ;

2) poursuivre le recours à des instruments de soutien au revenu des agriculteurs « qui ne perturbent pas le comportement de ces derniers. Ceux-ci peuvent correspondre à des soutiens découplés ou couplés, ou à des instruments stabilisant les prix, mais ceci doit rester à des niveaux faibles, tels que le régime des prix tel qu'il est pratiqué aujourd'hui avec, comme seul rôle, la protection face aux crises de marché » ;

3) mieux articuler MAE et conditionnalité du versement des aides Pac, « pour une meilleure efficacité et efficience » ;

4) poursuivre la « mise au point de bonnes pratiques en lien avec les sensibilités environnementales des milieux » ;

5) renforcer la formation des agriculteurs sur les bonnes pratiques, étant entendu que « les mesures de préservation de l'environnement efficaces sont généralement mises en oeuvre sans difficulté par les producteurs » ;

6) « s'assurer, lors de la promulgation des règlements et de leurs déclinaisons dans les Etats membres, qu'ils sont bien en cohérence avec l'obligation d'intégrer la protection de l'environnement dans la Pac ». Une exigence de mieux en mieux respectée, reconnaît d'ailleurs le rapport.

Le rapport inventorie les effets négatifs pour l'environnement des politiques agricoles successives.

Le soutien par les prix, en vigueur jusqu'à la réforme de la Pac de 1992, a conduit à une « intensification forte des pratiques » qui s'est « accompagnée d'une extension des surfaces des terres arables (au détriment des prairies et des éléments fixes du paysage et autres infrastructures écologiques), d'une simplification des rotations, de la spécialisation des exploitations et des régions ». Il en a résulté de « nombreux effets environnementaux négatifs » : détérioration des sols et des eaux due à une utilisation accrue des intrants et à l'augmentation des passages d'engins agricoles, banalisation des paysages, diminution de la biodiversité, accroissement des émissions de gaz à effet de serre du fait du retournement des prairies et d'un nombre d'animaux accru.

Les soutiens à la surface et à la tête de bétail mises en place après 1992, bien que « théoriquement moins distorsifs », ont néanmoins « exacerbé la concurrence entre prairies et grandes cultures au profit de ces dernières », « favorisé la spécialisation dans les cultures les plus soutenues, pouvant aller jusqu'à la monoculture » (maïs ou maïs irrigué par exemple), et conduit par endroits à « l'augmentation inconsidérée » du chargement animal. Cependant, les aides directes couplées ont « encouragé une diversification des assolements par intégration des oléagineux et protéagineux et des systèmes respectueux de l'environnement, comme par exemple le maintien des troupeaux à l'herbe dans les zones de montagne et/ou défavorisées ».

Les paiements découplés apparus à la suite de la réforme de la Pac de 2003, bien que n'ayant « pas d'effet distorsif direct », ne sont pas non plus « spécifiquement favorables à l'environnement ». En revanche, la conditionnalité imposée en parallèle « a été un grand pas dans la prise en compte de l'environnement ». La directive IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a également permis de « réglementer et contrôler les gros élevages intensifs » même si « des progrès restent encore à faire, en particulier dans la gestion des effluents ».

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(1) Ce rapport, daté de novembre 2010, a été réalisé, à la demande de la Commission européenne, par le GEIE « Alliance Environnement ». « Cette évaluation, financée par la Commission européenne, a été réalisée par Alliance Environnement. Elle n'engage que ses auteurs et ne reflète pas nécessairement l'opinion de la Commission européenne », indique Bruxelles.

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B.Co.