À l’occasion du conseil supérieur d’orientation (CSO) qui se tiendra jeudi 27 juillet 2017, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, devrait rendre son arbitrage sur un transfert d’une partie du budget du premier pilier de la Pac vers le second. Il se prononcera aussi sur un éventuel passage du prélèvement redistributif au titre des 52 premiers hectares, de 10 à 20 %.

« Contrairement aux annonces faites à Cournon en 2013 par François Hollande sur les aides compensatrices de handicap (ICHN), il s’avère que l’Etat ne disposait pas des financements à hauteur des promesses. Le ministre de l’Agriculture va donc demander à la profession d’arbitrer entre un transfert ou une remise en cause des promesses du gouvernement précédent », résume l’Association des producteurs de blé de la FNSEA (AGPB), dans une lettre du 25 juillet 2017.

« Respectez les promesses faites aux paysans et aux citoyens ! »

Des associations environnementales réunies en collectif poussent de toutes leurs forces ces orientations pour la Pac 2018. « La Fnab et les ONG signataires (France Nature Environnement, Greenpeace, WWF… NDLR) appellent de leurs vœux un choix stratégique majeur dans l’orientation des aides publiques : elles réclament un transfert maximal du premier pilier vers le second pilier de la Pac afin de financer les ICHN et les aides à la conversion et et au maintien bio », expliquent-elles dans un appel lancé le 25 juillet 2017. Une position soutenue par la Confédération paysanne, qui exige un respect des promesses faites « aux paysans et aux citoyens ».

« En l’état actuel, il manque 800 millions d’euros pour financer cette indemnité, et un non-transfert conduirait à une baisse de près de 50 % de cette aide absolument essentielle pour les paysans installés dans les zones les plus difficiles », justifie-t-elle, dans un communiqué du 26 juillet 2017. Et « maintenir le paiement redistributif à son niveau actuel serait catastrophique, aussi bien pour les éleveurs en crise depuis bien trop longtemps que pour les fermes céréalières en zones intermédiaires ».

Même son de cloche pour Gérard Michaut, président de l’Agence bio, qui souhaite « réaffirmer la nécessité de pérenniser une part des subventions allouées par l’Europe à la rémunération des services environnementaux rendus par l’agriculture biologique ».

Baisse des aides directes

Le syndicalisme majoritaire alerte sur les conséquences de ces choix et l’AGPB dénonce « des chèques sans provisions sur les aides du deuxième pilier ». Selon elle, « un tel transfert de 853 M€ ferait baisser toutes les aides du premier pilier soit : 6 % de baisse par an sur deux ans. Cela représente environ 240 M€ de prélèvement potentiel sur le seul secteur des grandes cultures. Cela représente l’équivalent de –15 €/ha d’aides directes par an ».

De même pour une hausse de paiement redistributif : « le passage de 10 % en 2017 à 20 % en 2018 et 2019 se traduirait par une perte supplémentaire de plus de 136 M€ en cumul ou 68 M€/an pour le secteur des grandes cultures en 2018 et 2019, soit l’équivalent de –15 €/ha d’aides directes », calcule l’association spécialisée de la FNSEA.

D’ici au 31 juillet 2017, date à laquelle la France devra communiquer ses arbitrages à la Commission européenne en matière de répartition des aides Pac, l’AGPB demande à ce que « le consensus du conseil fédéral de la FNSEA du 14 juin soit respecté ». À savoir : « aucun transfert supplémentaire et blocage du paiement redistributif à 10 % ».

A qui Stéphane Travert prêtera-t-il l’oreille la plus attentive ?

Alain Cardinaux