Faute de consensus entre les parties, le CSO (conseil supérieur d’orientation et de coordination) qui devait se tenir jeudi après-midi a été annulé, remplacé par des entretiens bilatéraux entre le ministre et les différentes organisations agricoles dans la soirée de mercredi. Les arbitrages sont finalement tombés jeudi après-midi, actant un transfert supplémentaire de fonds du premier vers le second pilier et un paiement redistributif gelé à 10 %.

4,2 % prélevés sur le premier pilier

Pour combler un trou budgétaire frôlant le milliard d’euros, afin de financer notamment l’ICHN, mais aussi les mesures bio et MAEC dont les enveloppes avaient été sous-estimées, Stéphane Travert a décidé de prélever 4,2 % du premier pilier (DPB et aides couplées) pour le transférer dans le second pilier (ICHN, MAEC/bio, modernisation et développement rural).

Un « hold-up inacceptable », a aussitôt réagi la FNSEA, qui rappelle que « de nombreux secteurs traversent une crise grave avec des prix de marché qui ne couvrent plus les coûts de production [et que] la moitié des agriculteurs ont eu en 2016 un revenu inférieur à 350 euros par mois ».

« Les productions impactées par ce transfert sont déjà fragilisées », renchérit Claude Cochonneau, président de l’APCA (chambres d’agriculture), qui rappelle aussi que les systèmes céréaliers ne seront pas les seuls impactés. Et certains systèmes mixtes seront prélevés dans la poche gauche pour remplir la poche droite…

« Arrêtons de bricoler sur le budget Pac, il faut un véritable plan Marshall pour l’agriculture », réclame de son côté Bernard Lannes, président de la Coordination rurale. Les trois organisations réclament d’une même voix que l’État assume ses engagements sur le budget national.

Pas de budget pour la bio et les MAEC

Seule à défendre un transfert plus important vers le second pilier, la Confédération paysanne n’a pas accueilli les annonces avec plus d’enthousiasme. Le taux de transfert proposé est largement en dessous des besoins, selon son porte-parole Laurent Pinatel : « Il permettra de financer l’ICHN, mais ni le bio ni les MAEC, qui auraient requis un transfert additionnel de 5 %. »

La bio et les MAEC restent donc dans une impasse budgétaire. Pour s’en sortir, l’État prévoit de supprimer la part de cofinancement national et européen pour l’aide au maintien de l’agriculture biologique. Aux Régions volontaires de trouver l’argent si elles veulent financer le bio dans la durée… Quant aux MAEC, l’accès risque d’être de plus en plus restreint.

Le Modef et la Conf’, à l’opposé des autres organisations, demandaient également une revalorisation du paiement redistributif. Celui-ci reste finalement bloqué à 10 %. Cette surprime aux 52 premiers hectares, qui vise à renforcer le soutien aux petites et moyennes exploitations, était censée augmenter pour atteindre 20 % d’ici à la fin de la programmation (2020), mais non sans avoir d’abord fait le bilan de cette mesure. Stéphane Travert propose donc une évaluation de la mesure en 2018, avant d’acter son éventuel renforcement.

Bérengère Lafeuille