Un règlement européen du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune a été publié, vendredi, au Journal officiel de l'UE.

Ce règlement établit les règles régissant :

a) le financement des dépenses au titre de la Pac, y compris les dépenses de développement rural ;

b) le système de conseil agricole ;

c) les systèmes de gestion et de contrôle à mettre en place par les États membres ;

d) le système de conditionnalité ;

e) l'apurement des comptes.