Auditionné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 31 juillet 2012, le ministre de l'Agriculture a rappelé ses objectifs quant aux négociations sur la réforme de la Pac 2014-2020. Concernant la redistribution des aides entre les Etats membres, il souhaite une convergence « modérée ». « Nous n'irons pas au-delà des propositions de la Commission européenne », a-t-il averti.

Evoquant ensuite le problème de la convergence des aides entre agriculteurs français, entamée par Michel Barnier lorsqu'il était ministre de l'Agriculture, il a réaffirmé la nécessité de la poursuivre. En revanche, il a dit travailler à négocier une convergence qui tienne compte de la diversité de l'agriculture française.

« On ne peut pas passer des DPU fondés sur des références historiques à une aide de base à un taux unique pour toutes les régions et toutes les productions. La proposition actuelle de la Commission reviendrait à diminuer les aides de 100 €/ha en céréales et à supprimer des productions en élevage en particulier ». Il a indiqué qu'il serait prévenant vis-à-vis des élevages (« c'est dans l'élevage qu'on a l'emploi ») et des petites structures, tout en précisant qu'on ne peut pas ramener à l'actif les aides directes du premier pilier.

« Le risque est de voir les aides transférées vers des pays comme la Roumanie qui comptent 5 millions d'agriculteurs », alors que nous n'en avons [que] 500.000 en France. Le ministre mise plutôt sur une meilleure valorisation des premiers hectares sur lesquels il y a le plus d'emplois, et un plafonnement des aides.

Au final, le montant de l'enveloppe financière du premier pilier (aides directes et au marché) et la répartition des fonds entre les premier et le second piliers (développement rural) dépend d'abord de la négociation concernant le budget global pour l'Union européenne pour la période 2014-2020 et ensuite, « de ce qu'on pourra intégrer dans le verdissement ».

Le ministre espère boucler les négociations sur la Pac au premier semestre de 2013 pour s'attaquer notamment au problème des normes environnementales en France. « Il faut desserrer l'étau et créer une dynamique plus collective plutôt que de charger chaque exploitant individuellement », a déclaré Stéphane Le Foll, faisant référence aux objectifs du Grenelle de l'environnement. « Des objectifs normés inatteignables sans un nouveau modèle qui combine performance économique et écologique. »

A.De.