Des aides directes plus équitables et plus vertes, des instruments de marchés simplifiés et rationalisés, une chaîne alimentaire plus efficace et une politique de développement rural incluant un dispositif de gestion des risques : ce sont les grands axes de la communication de la Commission européenne qu'elle doit publier le 17 novembre 2010 concernant la réforme de la Pac après 2014.

Le document qui a filtré (voir lien plus bas) stipule que « la Pac doit rester une politique commune forte », avec « un soutien plus équilibré, plus ciblé et plus durable » (les deux autres options envisagées par le document, « statuquo renforcé » et « abolition du soutien des marchés et des revenus », ont été écartées).

Concernant les aides directes

Le texte plaide pour un rééquilibrage des aides entre les agriculteurs, qui passerait notamment par l'abolition des références historiques en France, et entre les pays, via « un système qui limite les pertes et les gains ».

Il propose également de plafonner les aides versées aux grandes exploitations et d'introduire un « niveau minimal de paiements » pour soutenir les petites exploitations.

Il envisage aussi de mieux définir les bénéficiaires des paiements directs en les ciblant sur les « agriculteurs actifs », pour éviter que d'importants propriétaires terriens non actifs dans le secteur, ou des activités très éloignées de l'agriculture, puissent bénéficier d'aides comme cela a été le cas par le passé.

Une composante « verte » des paiements directs serait obligatoirement conditionnée à des mesures environnementales applicables dans toute l'UE, comme les jachères environnementales ou l'élevage à l'herbe.

Un soutien additionnel aux exploitations ayant des contraintes naturelles spécifiques serait octroyé par le premier pilier (soutiens aux marchés) et non plus le second (développement rural). Dans les zones en déprises, les Etats pourraient continuer d'octroyer des aides à certaines productions « fragiles », comme c'est le cas en France depuis cette année, avec la mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac.

Concernant le développement rural

Le second pilier continuera de soutenir l'investissement ou les services rendus aux écosystèmes. Les subventions pour l'aménagement des zones rurales, pluriannuelles, devront être « centrées davantage sur la compétitivité et l'innovation, le changement climatique et l'environnement », souligne le texte.

Une boîte à outils pour la gestion des risques devrait être mise en place. Les Etats membres l'utilisant à leur convenance. « Cela peut aller d'un nouvel instrument de stabilisation du revenu compatible avec la boîte verte de l'OMC à un soutien renforcé des régimes d'assurance et des fonds mutualistes ». Le texte n'est pas plus précis.

Concernant les mesures de marchés

Le document indique que les outils actuels doivent être adaptés, « afin notamment, de rationaliser et simplifier les instruments en place actuellement, et d'introduire de nouveaux éléments pour le fonctionnement de la chaîne alimentaire ». Là non plus, la Commission ne s'avance pas : « Des adaptations potentielles pourraient inclure l'extension de la période d'intervention, l'utilisation de clauses de perturbation et l'extension du stockage privé à d'autres produits. »

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A.De.