Il n'y aura pas de révolution de la Pac après 2013 mais la crise de 2009 a fait prendre conscience aux vingt-sept ministres de l'Agriculture, de l'importance stratégique du secteur agricole pour l'avenir de l'Union européenne.

Réunis en conseil informel sous présidence belge à La Hulpe, aux environs de Bruxelles, ils se sont mis d'accord pour le maintien des deux piliers de la Pac. L'Allemagne insiste pour que le premier pilier reste l'axe autour duquel la Pac tourne et le deuxième pilier, la variable d'ajustement.

Il restera à clarifier leur complémentarité. La frontière n'est pas toujours claire. Par exemple, le premier pilier (soutiens aux marchés), financé uniquement par des fonds communautaires, pourrait soutenir le revenu des agriculteurs par le biais de filets de sécurité, tandis que le deuxième pilier (développement rural), cofinancé par les Etats membres, y contribuerait via la mise en place de fonds assuranciels.

Sabine Laruelle, la ministre belge de l'Agriculture, a précisé que ce dernier mécanisme serait installé par chaque Etat membre sur une base volontaire.

Chargée de faire la synthèse des débats, elle a aussi déclaré : « Il y a beaucoup de points de convergence pour une Pac forte consacrée aux agriculteurs et aux consommateurs », tout en reconnaissant qu'« il y a encore beaucoup de travail avant de rapprocher les points de vue » sur des propositions plus précises.

Un point de friction est celui de la distribution des aides directes (DPU). Si elle doit être « équitable et transparente », pour certains pays, cela passe par une répartition par hectare, pour d'autres par une modulation en fonction des zones ou encore des produits.

La Pologne plaide pour un paiement de base unique à l'hectare et le même pour tous les Etats membres. « Une ligne rouge que ni la France, ni l'Allemagne ne souhaite franchir, a déclaré Bruno Le Maire. En revanche, nous sommes prêts à bouger sur les références historiques ».

Le conseil informel a aussi été l'occasion pour la France et l'Allemagne, d'expliquer leur position commune (maintien des deux piliers, régulation des marchés et stricte réciprocité entre pays du monde), dévoilée la semaine dernière.

Si dans l'entourage de Bruno Le Maire, on salue une position historique, la première en cinquante ans d'existence de la Pac, la ministre belge a relativisé l'enthousiasme français: « Je ne veux pas vexer une deuxième fois Monsieur Sarkozy, la France est un grand pays, mais c'est une contribution parmi d'autres qui n'a fait l'objet d'aucune discussion aujourd'hui. »

De son côté, Bruno Le Maire estime qu'« il y a un consensus désormais en Europe sur la position franco-allemande. Elle rassemble plus de vingt Etats membres ». Parmi les réfractaires, la Suède, les Pays-Bas, la Lettonie, le Danemark ou encore la Grande-Bretagne.

Observateur silencieux de cette journée, Dacian Ciolos présentera la position de la Commission européenne le 17 novembre 2010 avant la décision budgétaire, prévue au printemps de 2011. « L'objectif de cette communication n'est pas de figer la discussion, mais d'ouvrir le débat avec des propositions concrètes », a assuré le commissaire à l'Agriculture.

Son axe de travail : deux piliers qui convergent vers le soutien d'objectifs communs, la sécurité alimentaire, la gestion des ressources naturelles et les territoires.

La question budgétaire a été écartée des débats, chacun essayant de se concentrer sur les grandes orientations afin de ne pas se retrouver dans une situation de blocage. Mais l'enjeu est très présent dans les esprits. Dans l'entourage proche de Bruno Le Maire, on laisse entendre qu'on négocie pour le maintien du budget actuel.

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A.De.