VISIONNEZ L'INTERVENTION DE D. CIOLOS SUR LA PAC 2014

Le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, présente sa communication sur l'avenir de la Pac. Visionnez cette intervention en bas de cet article (vidéo).

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Posez dès à présent vos questions à Dacian Ciolos, commissaire européen à l'Agriculture. Il vous répondra en direct lors d'un tchat qui aura lieu lundi 22 novembre de 13 à 14 heures. Cliquez-ici.

Après une année de réunions, de débats et des milliers de contributions, la Commission européenne a arrêté les contours de la future Pac. Le détail des mesures est promis pour l'été.

Le projet de réforme de la Pac après 2013 a filtré depuis des semaines. Pourtant, Bruxelles a ménagé le suspens jusqu'au dernier moment. Des tractations entre commissaires (la communication, qui émane de la Commission européenne, doit recevoir l'aval de l'ensemble des commissaires) ont retardé la communication officielle de 24 heures, au 18 novembre.

Certains reprochaient à Dacian Ciolos d'être allé trop loin sur la régulation des marchés et pas assez sur le verdissement des aides. Mais le commissaire à l'Agriculture a su préserver l'essentiel de sa stratégie pour « la Pac à l'horizon de 2020 ».

La future Pac doit donner un nouveau souffle à la compétitivité de l'agriculture européenne. La communication de la Commission suggère plusieurs éléments clés. D'abord, revoir l'architecture des paiements directs. Ils doivent intégrer un élément « vert » de compétitivité écologique et être distribués de façon plus équitable. Ensuite, renforcer les efforts en matière d'innovation et de lutte contre le changement climatique. Enfin, améliorer la transparence de la chaîne alimentaire et offrir aux Etats membres des outils pour lutter contre la volatilité « excessive » des prix des matières premières.

Equité mais pas égalité

Au-delà d'objectifs fédérateurs, le choix des mots masque des divergences profondes sur quatre principes essentiels.

1. Le rééquilibrage des aides entre pays sera le premier point dur de la négociation des mois à venir, tant entre les Etats membres qu'au sein du Parlement européen. Les pays de l'Est, Pologne en tête, réclament l'abolition des références historiques. Elle est acquise et admise, même si une quinzaine de pays ou de régions fondent encore le versement de leurs aides sur ce système.

En revanche, l'Europe de l'Ouest, et en particulier la France et l'Allemagne, refuse d'accorder aux agriculteurs des nouveaux Etats membres le même niveau d'aides que dans l'ancienne Europe à quinze.

Bruxelles ne va pas dans le sens d'une égalité entre Est et Ouest. Pour elle, les critères de distribution devront intégrer les dimensions sociale, économique et environnementale des paiements directs.

Le Parlement européen s'est aussi emparé de la question. Un consensus se dégagerait pour un soutien double : une partie fixe, la même partout, et une partie qui est fonction du PIB de chaque pays, par exemple. Les sénateurs français plaident pour que soit également pris en compte le niveau de contribution de chaque Etat.

2. La possibilité de coupler certaines aides à des productions « fragiles » reste offerte aux Etats membres. Le Parlement européen appuie cette idée, en particulier pour les vaches allaitantes.

Mais la France, qui a toujours plaidé en ce sens, n'est plus aussi sûre de ses arguments. Et si la PMTVA n'était pas efficace ? Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire), coprésident du groupe de travail sur la Pac au Sénat, rappelle qu'elle est assise sur des références historiques. Résultat : toutes les vaches ne sont pas primées. Sans compter qu'elle freine, selon lui, l'évolution des exploitations vers l'engraissement. Même constat pour les chambres d'agriculture qui proposent plutôt de mettre en place une « vraie » politique de l'herbe qui s'appuie sur un taux de chargement minimal (UGB/ha).

3. Le verdissement des aides sera un axe central après 2013. Dacian Ciolos veut une conditionnalité simplifiée. A priori, tout le monde s'en félicite, en particulier en France, où l'on se plaint d'une surenchère des contraintes nationales. Il reste à savoir ce que recouvre cette simplification.

A ce stade, Bruxelles n'a pas établi de liste exhaustive des pratiques qui seront soutenues par le biais de l'élément « vert » des paiements directs. A titre d'exemple, elle avance la rotation des cultures et le maintien d'un couvert végétal hivernal, de prairies et de jachères environnementales. Il y a fort à parier que les lobbys environnementalistes ne laisseront pas affaiblir la conditionnalité « à la française » sans réagir.

Dans l'Hexagone, la profession a pris les devants et réclame une harmonisation des règles dans toute l'Europe. C'est aussi l'axe de travail de Bruno Le Maire, confirmé dimanche à son poste.

4. La régulation des marchés sera l'autre point de crispation des prochains mois de négociations. Les crises alimentaire et financière de ces dernières années ont changé la donne. La position radicale des plus libéraux, à l'image des Anglais, s'est assouplie. Pourtant, les réticences ont la peau dure. Même derrière l'accord franco-allemand de septembre dernier, qui prône « des instruments de marché adaptés pour conforter la compétitivité de l'agriculture européenne », se cachent des divergences profondes entre les deux pays.

Stockage privé ou public ? Pour quels produits ? Intervention préventive ou seulement en cas de crise ? Dans toute l'Europe ou par région ? Autant de questions auxquelles les Etats membres, la Commission et le Parlement européens devront répondre.

Des négociations difficiles

Cette réforme est inédite pour deux raisons. C'est la première fois, en application du traité de Lisbonne, que la Commission et le Conseil doivent s'entendre avec le Parlement européen, moins libéral.

Il est tout aussi inédit que les négociations budgétaires soient concomitantes avec une réforme sur le fond. Deux facteurs qui augurent des négociations longues et difficiles. Le débat au point mort sur le budget de 2011 en donne un avant-goût.

Dacian Ciolos publiera à la mi-2011 les mesures concrètes qui découlent de sa communication du 18 novembre. La France met tout en oeuvre pour porter sa vision d'avenir et rallier un maximum de pays autour de l'accord franco-allemand.

Le pays le plus difficile à convaincre sera la Pologne. A la tête de l'Union européenne à partir du 1er juillet 2011 (après la Hongrie), elle sera surtout incontournable.

Une nouvelle architecture

La communication de la Commission européenne conserve les deux piliers de la Pac : le premier toujours financé à 100 % par les fonds européens et le second cofinancé (Etats membres et Union européenne). En revanche, c'est la fin de la séparation entre les soutiens aux marchés et ceux au développement rural.

Le premier pilier aidera les agriculteurs sur une base annuelle à faire face à des défis communs à l'ensemble de l'Union. On devrait y retrouver l'indemnité compensatoire de handicaps naturels outre les droits à paiement unique.

Le second pilier constituera un outil d'investissement pluriannuel et flexible, adapté aux réalités locales de chaque Etat membre, notamment pour soutenir la compétitivité, l'innovation, la lutte contre le changement climatique et la durabilité de l'agriculture.

Dans cette nouvelle architecture, la complémentarité des deux piliers est renforcée et la distribution des aides devrait gagner en équité. Economie et environnement s'entremêlent. Au risque de susciter la méfiance de l'OMC.

Quatre ans de tractations

Premier semestre de 2011. Consultations par la Commission sur le détail des mesures.

Juillet 2011. Propositions législatives sur la Pac et communication sur le budget post-2013.

Second semestre de 2011. Négociations à partir des propositions concrètes sur la Pac.

Fin de 2012. Compromis politique entre le Conseil européen des ministres de l'Agriculture et le Parlement européen. Cette échéance risque d'être retardée, car les débats promettent d'être difficiles entre les trois instances décisionnaires (Commission, Parlement et Conseil).

Premier semestre de 2013. Débats nationaux sur les modalités de mise en oeuvre dans chaque Etat membre.

Mi-2013. Notification à la Commission des modalités nationales de mise en oeuvre nationales.

1er janvier 2014. Entrée en vigueur de la Pac réformée.

VISIONNEZ L'INTERVENTION DE D. CIOLOS SUR LA PAC 2014

Le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, présente sa communication sur l'avenir de la Pac (introduction en anglais, suivie de l'intervention de D. Ciolos en français).

A télécharger :

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Posez dès à présent vos questions à Dacian Ciolos, commissaire européen à l'Agriculture. Il vous répondra en direct lors d'un tchat qui aura lieu lundi 22 novembre de 13 à 14 heures. Cliquez-ici.  

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Arielle Delest