Selon une résolution adoptée en commission de l’environnement du Parlement européen le 1er décembre, la Commission européenne ne devrait pas autoriser l’utilisation du maïs génétiquement modifié NK 603 x T25 tolérant le glyphosate dans les produits d’alimentation humaine et animale. Elle devrait suspendre les autorisations d’aliments génétiquement modifiés à destination humaine et animale tant que la procédure, en cours de révision, n’a pas été améliorée, déclarent les députés.

Dans sa résolution, la commission de l’environnement fait remarquer que depuis que le processus actuel d’autorisation des OGM est entré en vigueur, chaque décision d’autorisation a été adoptée par la Commission sans le soutien d’une majorité qualifiée d’États membres – l’exception étant ainsi devenue la norme.

Processus en cours de révision

Le processus d’autorisation des OGM est lui-même en cours de révision. Une législation européenne distincte, qui permettrait à tout État membre de restreindre ou d’interdire sur son territoire la vente et l’utilisation de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux contenant des OGM approuvés par l’UE, a été rejetée par le Parlement en octobre. Les députés craignent que la législation se révèle irréalisable et n’entraîne la réintroduction de contrôles aux frontières entre les pays pro- et anti-OGM. Ils ont appelé la Commission à présenter une nouvelle proposition.

Le projet de proposition de résolution a été adopté par 40 voix en sa faveur, 26 voix en sa défaveur et 3 abstentions. Il sera mis aux voix en plénière pendant la session des 18 et 21 janvier à Strasbourg.