Un jury américain a ordonné vendredi à Syngenta de verser 217,7 millions de dollars à plus de 7 000 agriculteurs à qui le groupe suisse avait vendu du maïs OGM encore non autorisé en Chine, pourtant principal pays importateur.

Ce montant ne recouvre que des indemnisations, le jury de Kansas City (centre) n’ayant pas infligé d’amende à Syngenta, selon des documents judiciaires.

Le groupe agrochimiste helvète, qui reste toutefois confronté à d’autres recours en nom collectif (class action) dans cette affaire, a annoncé qu’il allait interjeter appel de la décision.

« Les agriculteurs américains ne devraient pas se reposer sur un gouvernement étranger pour décider quels produits ils peuvent utiliser dans leurs champs », explique Syngenta.

Les plaignants reprochent à Syngenta de leur avoir vendu à partir de 2011 une souche de maïs modifié – Agrisure Viptera – encore non autorisée en Chine. Le groupe leur a également vendu à partir de 2013 une seconde souche de maïs OGM – Agrisure Duracade – dont il attend encore que Pékin lui donne l’autorisation de commercialisation.

Dans le premier cas, lorsque les agriculteurs américains ont tenté de livrer au marché chinois en 2013, ils ont été confrontés au refus des autorités chinoises en raison de la présence du Viptera, affirmaient-ils dans leur plainte.

Pertes évaluées à 5 milliards de dollars

Ce refus a entraîné une chute des prix du maïs, ce qui a causé des pertes évaluées à 5 milliards de dollars à l’ensemble des agriculteurs américains de la semence, selon les documents judiciaires.

La filière réclame des dédommagements d’un montant total de 5,77 milliards de dollars, estimant que Syngenta savait que la procédure d’autorisation de commercialisation en Chine serait longue. Le groupe serait passé outre.

« Ce verdict est une bonne nouvelle pour les agriculteurs de maïs du Kansas et pour tous les paysans cultivant le maïs dans tout le pays. [Ils] avaient été gravement affectés par les décisions de Syngenta », a déclaré Patrick Stueve, un des avocats des plaignants.

Le groupe suisse fait encore face à des « class action » ou actions de groupe dans sept États : Arkansas, Missouri, Illinois, Iowa, Nebraska, Ohio et Dakota du Sud.

AFP