Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a assuré jeudi à l'AFP que l'interdiction en France du Mon810, maïs OGM de Monsanto, pourra être prolongée par une loi votée en urgence au Parlement avant les semis de printemps.

« Pour régler le problème immédiat sur le Mon810, il y a un projet de loi qui va être discuté dès lundi au Sénat. Il va permettre d'interdire en France l'usage de tous les maïs OGM », tant le Mon810 que le TC1507 du groupe DuPont-Pioneer qui est en passe d'être autorisé en Europe, a expliqué Stéphane Le Foll.

Selon une source parlementaire, cette proposition de loi, déposée le 4 février 2014 par le sénateur socialiste de l'Aveyron Alain Fauconnier, devrait être votée par l'Assemblée après son passage au Sénat le 10 avril.

Le Conseil d'État a annulé l'été dernier le moratoire sur la culture du Mon810 dans l'Hexagone pour non-conformité au droit européen.

Aujourd'hui, les États n'ont qu'un moyen pour interdire sur leur territoire des OGM autorisés par Bruxelles : la clause de sauvegarde. Or « les clauses de sauvegarde sont contestées juridiquement parce qu'elles ne peuvent être appliquées uniquement lorsqu'il y a un danger imminent », regrette le ministre.

Il souhaite donc proposer une autre loi à l'échelle européenne qui donne des moyens juridiques aux États. La Commission a de toutes les manières renvoyé la balle aux États sur ce sujet-là, les encourageant à adopter un tel mécanisme.

« Je suis pour qu'on change cette réglementation européenne afin que les États qui font le choix de ne pas utiliser les OGM puissent le faire objectivement et ne pas être remis en cause par la clause de sauvegarde qui n'a pas de valeur juridique », explique Stéphane Le Foll.

La Commission a proposé en 2010 une proposition qui permettrait à chaque pays d'interdire la culture d'un OGM pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.