Le Conseil d'Etat a annulé le 1er août 2013 l'arrêté du 16 mars 2012 interdisant de cultiver en France le maïs transgénique Mon 810 de Monsanto, « faisant application du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne ».

L'interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu'un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012.

Or, le Conseil d'Etat précise dans son communiqué que, selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, « une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement. Ce risque doit être constaté sur la base d'éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables ».

Les réactions n'ont pas manqué de fuser dès l'annonce de la nouvelle. « C'est une décision attendue et sans surprise », estiment la FNSEA, Orama, l'AGPM, la FNPSMS et l'UFS dans un communiqué commun. Selon les organisations professionnelles « deux options s'offrent au gouvernement : faire à nouveau fi d'une décision de la haute juridiction en prenant, une nouvelle clause de sauvegarde, tout autant infondée que les deux précédentes et qui fera l'objet d'un recours en annulation tout autant légitime et motivé que les deux précédents. Ou cesser ce "ping-pong juridique" en traitant avec responsabilité ce dossier, non pas en termes de clauses de sauvegarde et de recours en annulation successifs, mais en termes d'enjeux, de perspectives et de positionnement de la recherche française ».

Le gouvernement semble avoir déjà choisi sa position. Interrogé jeudi matin sur Europe 1, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a souligné que « le Conseil d'Etat n'est pas le décideur, ce n'est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s'appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas ».

Le ministre de l'Agriculture a laissé entendre qu'en cas d'annulation de l'interdiction, le gouvernement prendrait de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs. « Quelle que soit la décision, la ligne du gouvernement sera la même : nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au Mon 810 qui est un maïs résistant aux herbicides », a déclaré Stéphane Le Foll.

Une position confirmée dans un communiqué commun des ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie publié le même jour dans l'après-midi. Stéphane Le Foll et Philippe Martin « prennent acte de ce jugement et rappellent l'engagement du gouvernement pris lors de la Conférence environnementale de septembre 2012 : maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture. »

Ils tirent « les conséquences de cette décision », et ont « demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs ». « Une décision sera prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014 », affirment les ministres.

Cela devrait satisfaire les organisations environnementales. « C'est la deuxième fois depuis 2008 que la France essuie une annulation d'une mesure de protection contre cet OGM », rappellent huit organisations environnementalistes, paysannes, biologiques et apicoles qui attendent du gouvernement « des mesures d'interdiction définitive des cultures d'OGM, à l'instar de huit pays européens ». « Le ministre de l'Agriculture prône l'avènement d'une agroécologie, résolument opposée au monopole alimentaire des firmes agroproductivistes. Pour être cohérent, le gouvernement doit refuser sur nos territoires les cultures de plantes génétiquement manipulées », insistent les organisations.

De son côté, la Confédération paysanne appelle à cesser de « tergiverser sur la question ». « Un nouveau moratoire doit être pris avant les prochains semis, insiste le syndicat agricole. Et, cette fois, il ne doit pas laisser la porte ouverte à la contestation des multinationales. Pour cela, l'Etat doit enfin réaliser une évaluation indépendante et de longue durée de tous les impacts sanitaires, environnementaux et socio-économiques. Un tel débat ne peut s'appuyer sur les études tronquées et secrètes des promoteurs des OGM. »

I.E.