Tirant les conséquences d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat a annulé lundi les arrêtés du ministre de l'Agriculture suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs OGM Mon 810 (décembre 2007) et interdisant la mise en culture de ces semences (janvier 2008).

Raison invoquée : « Le ministre de l'Agriculture n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement. »

Le ministre de l'Agriculture a cependant affirmé lundi que le gouvernement allait « examiner tous les moyens pour ne pas cultiver le maïs Monsanto 810 en France » après la décision du Conseil d'Etat. Bruno Le Maire, qui s'exprimait devant quelques journalistes à l'Assemblée, a dit qu'il n'était pas « surpris » par cette décision et que le gouvernement restait « défavorable » à cette culture car « il reste encore trop d'incertitudes sur les conséquences pour l'environnement ».

L'AGPM (producteurs de maïs) se félicite de constater qu'avec la décision du Conseil d'Etat, « le droit a enfin prévalu sur des décisions arbitraires et démagogiques ». « Dans un contexte où les semis de maïs OGM redeviennent possibles, l'AGPM appelle le gouvernement à la responsabilité pour ne pas reprendre de décision de suspension par simple stratégie de court terme mais de donner rapidement un cadre concret à la coexistence, en cohérence avec la loi de 2008, prônant le choix de consommer et de produire avec ou sans OGM ».

Pour Initiatives Biotechnologies végétales (IBV) (qui fédère l'interprofession semencière et les organisations professionnelles impliquées dans le développement de semences), « le gouvernement doit désormais prendre ses responsabilités et garantir aux agriculteurs de manière concrète la liberté de cultiver des OGM en France ». Philippe Gracien, porte-parole d'IBV, espère que cette décision « préfigure la possibilité de reprendre les travaux sur les biotechnologies sur une base uniquement scientifique ».

Mais la Confédération paysanne demande au gouvernement de « respecter ses engagements donnés à la suite du jugement de la Cour de justice européenne invalidant le moratoire français ».

« Il est nécessaire que le nouveau moratoire soit mis en place immédiatement par le gouvernement français pour être efficace avant les semis de printemps. La France doit respecter les formes du droit européen et, avant la publication des arrêtés, demander à la Commission européenne d'interdire elle-même la culture du maïs Mon 810 », ajoute la Confédération paysanne.

Greenpeace estime que le gouvernement « doit à nouveau interdire la mise en culture du Mon 810 en se servant des fondements juridiques adaptés ». « La décision du Conseil d'État annule de fait le moratoire français sur la culture du maïs Mon 810 : si le gouvernement ne fait pas le nécessaire, en mettant en place une nouvelle interdiction, on risque donc de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain », prévient Sylvain Tardy, directeur des campagnes de Greenpeace France.

Même demande du côté de José Bové, député européen. « Il ne se passe pas une semaine depuis 2008 sans qu'une nouvelle information ne vienne étayer le dossier à charge contre la variété de maïs de Monsanto », a-t-il réagi dans un communiqué paru lundi. Il fait aussi remarquer que « le renouvellement de l'autorisation du Mon 810 n'est toujours pas achevé au niveau de l'Europe ».

I.E.