La Commission européenne a reçu lundi une demande du gouvernement français de suspendre d'urgence la culture du maïs OGM Mon 810 sur le territoire de l'UE et va étudier les arguments avancés, a annoncé un de ses porte-parole.

« Nous venons de recevoir la requête du gouvernement français. Elle demande de suspendre d'urgence les autorisations de semis du maïs OGM Mon 810 dans toute l'UE, et fonde sa requête sur de nouvelles études scientifiques », a expliqué Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire en charge de la Santé et des Consommateurs John Dalli.

« Nous allons étudier les données scientifiques mises en avant et nous fournirons notre réponse dans les délais prévus », a-t-il ajouté.

La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet (désormais porte-parole du candidat Nicolas Sarkozy) a annoncé la requête française via un communiqué de son ministère et un message sur son compte Twitter.

« Notification à Bruxelles de notre demande d'interdiction du Mais OGM Monsanto 810 aujourd'hui même. Promesse tenue. Je tenais beaucoup à le faire avant de présenter ma démission. Elle interviendra cette semaine, pour éviter tout mélange des genres », a-t-elle écrit.

La requête française n'est pas une nouvelle clause de sauvegarde, mais une demande d'interdiction générale de la culture du Mon 810.

La France avait adopté une clause de sauvegarde pour interdire la culture de ce maïs sur son territoire en février 2008, mais la mesure a été invalidée par la Cour européenne de justice de Luxembourg et le Conseil d'Etat.

Nathalie Kosciusko-Morizet s'était engagée récemment à redemander l'interdiction de culture de ce type de maïs avant la fin de février 2012.

La demande française « s'appuie sur les dernières études scientifiques », et notamment sur un avis de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA), publié le 8 décembre 2011, qui « montrent que la culture de ce maïs présente des risques importants pour l'environnement ».

L'avis de l'AESA porte sur le maïs OGM Bt11, mais « on argumente que nombre de problèmes soulevés par le Bt11 sont transposables au Monsanto 810 », a souligné la ministre.

« Si l'Union européenne n'agit pas, on peut prendre une clause de sauvegarde », comme l'ont déjà fait six autres pays européens, a-t-elle indiqué.

Le maïs Mon 810 est cultivé dans l'UE depuis quatorze ans, essentiellement en Espagne. La multinationale a demandé le renouvellement de cette autorisation, mais sa requête n'a pas encore été soumise aux Etats.

Le processus d'autorisation des OGM est actuellement dans l'impasse, car aucune majorité n'est jamais trouvée entre les 27 Etats.

Le ministère de l'Ecologie et celui de l'Agriculture indiquent dans un communiqué commun que l'ensemble des éléments transmis à la Commission européenne est consultable en ligne sur le site : www.vie-publique.fr (lundi 20 février 2012 à 19 heures, les éléments n'étaient pas encore en ligne).

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