Pour débloquer le processus d'autorisation des OGM, la Commission européenne a proposé un système à la carte. Elle suggère de laisser aux Etats membres la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. Elle va leur soumettre le 11 février sept motifs invocables, dont la préservation de l'ordre public, afin d'éviter des manifestations d'anti-OGM.

Sont également mentionnées la préservation des cultures traditionnelles, l'assurance pour les consommateurs de trouver des produits sans OGM, les préoccupations morales, philosophiques ou religieuses.

En échange, l'exécutif européen attend leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire, dans les pays qui le souhaitent.

Par ailleurs, la Commission ne sera plus tenue à compter du 1er mars d'autoriser au bout du compte la culture des plantes génétiquement modifiées lorsque les Etats n'ont pas réussi à se mettre d'accord.

La nouvelle procédure prévoit la création d'un comité d'appel qui peut se réunir au niveau des ministres pour décider des autorisations de culture et de commercialisation des OGM. Et en cas de désaccord persistant, la Commission peut décider l'autorisation, mais elle n'est plus obligée de le faire.

La Bulgarie vient de décider d'interdire sa culture sur son territoire, rejoignant un groupe composé de la France, l'Allemagne, la Hongrie, le Luxembourg, la Grèce et l'Autriche.

Seuls deux OGM sont actuellement cultivés dans l'UE : le maïs Mon 810 et la pomme de terre Amflora de l'allemand BASF. Ces cultures couvrent un peu plus de 100.000 hectares.

Mais quinze autres plantes génétiquement modifiées, pour la plupart des semences de maïs, attendent une autorisation de culture.