Les conclusions de l’avocat général au sujet des organismes obtenus par mutagenèse n’ont pas tardé à faire réagir.

Pour la Confédération paysanne et huit autres organisations de la société civile française (1), qui avaient déposé le recours devant le Conseil d’État en 2015, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne répond qu’à moitié aux questions posées.

« L’avis de l’avocat général ne prévaut pas la décision de la CJUE, indique leur communiqué de presse commun. Les organisations requérantes à l’origine de la saisine de la CJUE espèrent que cette dernière prendra en compte toutes les législations qui vont dans le sens de la nécessaire réglementation des nouveaux OGM afin de répondre aux questions du Conseil d’État français, et ne se contentera pas, comme l’avocat général, de tenter de renvoyer la décision aux États, alors que dans le cadre d’un marché unique, un cadre législatif communautaire est indispensable. »

Pas de surtransposition

De son côté, le collectif Marre des faucheurs estime que l’avocat général affirme clairement que « les organismes obtenus par mutagenèse sont, en principe, exemptés des obligations prévues par la directive sur les OGM ».

Il ajoute que la France comme tout État membre doit avoir une réglementation en phase avec celle de l’Union européenne, ce qui est actuellement le cas sur la mutagenèse. Selon le collectif, il n’y a donc pas lieu de faire adopter une législation ou une réglementation franco-française sur le sujet. Marre des faucheurs rappelle que le président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à refuser toute surtransposition.

Les semenciers satisfaits

Quant à l’Union française des semenciers (UFS), elle se réjouit de la position de l’avocat. En effet, de sa première lecture il ressort que l’avocat confirme les interprétations des instances européennes et de la plupart des États membres : l’exclusion de la mutagenèse du champ d’application de la directive 2001/18 ne dépend pas de la technique de mutagenèse utilisée.

Elle attend donc avec confiance qu’elle soit confirmée par l’arrêt à venir de la Cour européenne. « Ses réponses clarifieront enfin le statut de certaines méthodes récentes d’amélioration des plantes, ajoute l’UFS. Elles répondront au besoin de sécurité juridique que les entreprises semencières attendent pour réaliser les investissements indispensables à l’apport de nouvelles variétés sur le marché. »

(1) Les Amis de la Terre, Collectif Vigilance OGM de la Charente, Comité de soutien aux faucheurs volontaires du Maine-et-Loire, Nature & Progrès, Réseau Semences Paysannes, OGM Dangers, Vigilance OG2M, Vigilance OGM 33.