« Je sollicite au nom du département de la Loire-Atlantique la rétrocession de l’ensemble des parcelles cédées (à l’État et au concessionnaire, NDLR) », qui étaient « situées dans le périmètre de la déclaration d’utilité publique », écrit le président (PS) du conseil départemental, Philippe Grosvalet, dans un courrier adressé à la directrice régionale des finances publiques, en tant que gestionnaire du patrimoine de l’État.

Le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé le 17 janvier l’abandon de la réalisation d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, mais c’est l’expiration vendredi dernier du décret qui déclarait ses travaux d’utilité publique qui a marqué la fin officielle de ce projet né dans les années 1960.

Le périmètre de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aéroport comprenait 1 650 hectares – 1 250 ha de terres agricoles et 400 ha de bois, forêts et routes –, qui ont été acquis soit à l’amiable, soit après expropriation.

La DUP est devenue caduque

La DUP étant devenue caduque, les anciens propriétaires peuvent demander de récupérer leurs terrains, maisons et bâtiments d’exploitation.

Le département de la Loire-Atlantique avait acquis depuis 1974 et la création de la ZAD, la « zone d’aménagement différé » dédiée au projet, 895 hectares de terres. Près de 43 hectares de parcelles situées dans le périmètre de la DUP avaient été cédés au printemps 2012 à l’État pour réaliser la desserte routière de l’aéroport, et quelque 852 hectares au concessionnaire de l’État pour réaliser la plateforme aéroportuaire, détaille le courrier de M. Grosvalet dont l’AFP a obtenu copie.

Les parcelles n’ayant « pas reçu l’affectation prévue », le département en demande la rétrocession à l’État, « en application de l’article L. 421-1 du code de l’expropriation », ajoute M. Grosvalet dans son courrier.

AFP