Des conventions d’occupation précaire (COP), prévues par le code rural, seront signées « dans les prochains jours » par les porteurs de ces projets maraîchers, ovins, bovins, d’apiculture, ou de plantes aromatiques. C’est ce qu’a annoncé, le 14 mai 2018, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert.

« La signature de ces prochaines conventions d’occupations précaires constitue une réelle avancée pour le retour à l’État de droit », s’est-il félicité au cours d’une conférence de presse tenue à l’issue d’un comité de pilotage sur l’avenir des terres de la Zad. Il était demandé aux porteurs de projets de disposer de compétences agricoles (diplômes ou expérience professionnelle), d’être inscrit à la Mutualité sociale agricole et de respecter la réglementation.

Des baux ruraux à la clé

Les projets retenus représentent environ 170 hectares de terres agricoles sur les 270 ha sur lesquelles des zadistes ont déposé des projets agricoles, selon la préfète de la Région des Pays de la Loire, Nicole Klein.

La situation des agriculteurs qui auront signé ces COP sera réexaminée à terme et ils pourront alors acquérir les terres ou bénéficier de baux ruraux (9 ans renouvelables), « s’ils ont respecté leurs engagements », selon Stéphane Travert. Pour les autres projets, « nous avons encore besoin de temps pour continuer à les examiner », soit parce que les dossiers étaient incomplets, soit du fait de conflits d’usage avec d’autres exploitants agricoles, a ajouté le ministre.

Le prochain comité de pilotage doit se tenir en octobre, selon la préfète. Au total, 39 dossiers ont été présentés, dont 25 purement agricoles, 10 socioculturels qui seront examinés à part, deux artisanaux et deux forestiers.

« Ceux qui ne portent pas de projet n’ont rien à faire sur le site »

Le ministre n’a pas pu préciser le nombre d’occupants de la Zad concernés par les projets retenus ou par ceux toujours en cours d’examen. Mais « ceux qui ne portent pas de projet n’ont rien à faire sur le site et devront partir », a-t-il lancé, assurant que « les trois routes départementales bloquées seront totalement libres d’accès. Le retour à l’État de droit se fera dans le cadre d’un calendrier fixé par le Premier ministre en lien avec le ministre de l’Intérieur. »

AFP