La déclaration des flux d'azote organique et minéral pourra être réalisée jusqu'au 15 janvier 2015, a annoncé lundi la préfecture de la Bretagne.

Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, a rencontré les représentants de la profession agricole bretonne lors du déplacement du Premier ministre, Manuel Valls, à Brest le 18 décembre. « Les échanges ont permis d'aboutir à la proposition d'une méthode partagée afin de finaliser le dispositif de surveillance de l'azote organique et minéral mis en oeuvre dans le cadre du cinquième programme d'action directive nitrates », annonce la préfecture de la Bretagne dans un communiqué du 22 décembre.

« La mise en oeuvre du cinquième programme d'action directive nitrates s'est traduite en Bretagne par une profonde évolution de l'encadrement réglementaire des exploitations agricoles, marquée notamment par la suppression des zones d'excédents structurels. Cette simplification administrative, particulièrement attendue, permet de prendre davantage en compte les logiques agronomiques, basées notamment sur le respect de l'équilibre de la fertilisation azotée, sans affecter le développement et l'installation en productions animales. Elle permet en outre de garantir une transparence totale des pratiques via la généralisation sur toute la Bretagne de la déclaration des flux d'azote organique et minéral. Cette généralisation permettra de contrôler annuellement les quantités d'azote épandues, et de prendre des mesures complémentaires en cas de dépassement d'une valeur de référence, qui sera établie grâce aux données de la campagne de déclaration des flux en cours. »

« Plus simple et plus efficace »

« L'Etat, les professionnels agricoles et les représentants de la société civile travailleront conjointement durant le premier trimestre de 2015 pour préciser les modalités de fonctionnement du dispositif de surveillance ainsi que les mesures complémentaires à prendre en cas de dépassement de la référence. Ce travail sera guidé par la volonté d'établir un système plus efficace pour les exploitants agricoles, simple dans sa mise en oeuvre et sa contrôlabilité, et répondant aux demandes de garanties exprimées dans le cadre des contentieux communautaires en cours. »

« Dans ce cadre, l'Etat proposera plusieurs scénarii qui seront soumis à la concertation au début de l'année 2015. L'objectif est d'arrêter avant la fin du mois de janvier l'un de ces scenarios et de travailler collectivement à la finalisation d'un dispositif opérationnel pour la campagne culturale de septembre 2015. »

73 % des déclarations déjà effectuées

« En parallèle, l'Etat finalisera la constitution de la valeur de référence en azote grâce aux données de la campagne de déclaration en cours, et s'assurera de la fiabilité de la méthode mise en oeuvre. »

« Au 15 décembre 2014, le taux de déclaration est significatif avec 73 % de retour. Il reste néanmoins nécessaire de disposer de l'ensemble des déclarations de flux afin de constituer une valeur de référence suffisamment fiable. C'est pourquoi, et s'agissant de la première année de mise en oeuvre généralisée du dispositif, les déclarants retardataires pourront exceptionnellement procéder jusqu'au 15 janvier 2015. »