Ce nouveau verdict, publié sur le site internet de l’OMC, sera transmis à l’Organe de règlement des différends (ORD) pour son adoption formelle d’ici à 30 jours.

Une fois que le verdict sera adopté, l’Union européenne disposera alors de 30 jours pour informer l’OMC de ses intentions, comme le veulent les règles du gendarme du commerce international.

En mars, un panel (tribunal d’experts), chargé d’arbitrer ce conflit datant de la fin de 2013, a rendu une première décision, dans laquelle il reconnaissait que certains aspects de l’enquête antidumping menée par l’UE avant de prendre ses mesures, n’avaient pas été faits dans le respect des règles du commerce international.

L’affaire concerne aussi l’Indonésie

En conséquence, le panel avait recommandé à « l’UE de prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec les règles » du commerce international. Le panel avait en revanche rejeté l’accusation de l’Argentine selon laquelle les mesures antidumping prises par l’UE étaient une « violation en soi » des règles antidumping de l’OMC. Jeudi, l’organe d’appel de l’OMC a donc confirmé ces deux « constations ».

L’UE a décidé en novembre 2013 de taxer les producteurs indonésiens et argentins de biocarburant accusés de vendre à perte, afin de protéger sa propre filière. Les Européens appliquent des taxes antidumping d’environ 24,6 % sur le biocarburant argentin et de 18,9 % sur le biocarburant indonésien. Ces mesures sont prévues pour une durée de cinq ans, à partir de novembre 2013.

L’Argentine est le premier producteur mondial de biocarburant, fabriqué à base d’huile de soja, devant l’Indonésie et la Malaisie qui élaborent un biocarburant à base d’huile de palme. L’affaire concerne aussi l’Indonésie, et un panel a commencé ses travaux à ce sujet. Le jugement est attendu à la mi-2017, selon une source proche du dossier.

AFP