La définition très particulière d’un matériel neuf de la part de l’administration française vient de lancer un grand nombre d’agriculteurs dans une course contre la montre. En effet, le législateur considère comme neuf un matériel qui n’a jamais été immatriculé. Ainsi, des presses à balles rondes ou des cover-crop vendus entre 2013 et 2019 et qui n’ont pas fait l’objet d’une immatriculation, souvent par soucis d’économie, ne pourront plus être immatriculés après le 31 décembre 2019. Ils seront donc par définition hors la loi et il sera notamment compliqué de les revendre et interdit de circuler avec sur la route. Sont particulièrement concernés les outils semi-portés et traînés ainsi que certains automoteurs de récolte et de pulvérisation.

> Pour en savoir plus : Dans deux semaines il sera trop tard.

Une dérogation réservée aux concessionnaires

Les concessionnaires, par la voix de leur syndicat, le Sedima, ont obtenu une dérogation d’un an, portée à deux ans hier, mais elle ne concerne que les machines neuves en stock sur leurs parcs, à condition qu’elles soient repétoriées avec le 31 décembre 2019. Pour les machines des agriculteurs, Cuma et ETA, il ne reste plus que deux semaines pour réaliser l’immatriculation.

Récupérer le barré rouge

Votre concessionnaire peut vous assister dans cette démarche et notamment vous fournir le certificat d’homologation du matériel, le fameux barré rouge, si vous l’avez perdu ou ne l’avez jamais reçu. À cet effet, il faut le contacter rapidement pour préparer votre demande d’immatriculation. Si votre concessionnaire a fait faillite ou a fermé son établissement, vous devez contacter le constructeur pour récupérer le certificat d’homologation. C’est aussi le cas si vous avez acheté le matériel directement à un constructeur.

Des situations sans solution

Si vous avez acheté le matériel auprès d’un particulier, qu’il a été mis en circulation après le 1er janvier 2013 sans être immatriculé et que vous n’êtes pas en possession du barré rouge, vous êtes malheureusement dans une impasse et il sera quasiment impossible d’immatriculer le matériel.

Corinne Le Gall