L'AGPM (Association générale des producteurs de maïs ), la FNPSMS (Fédération nationale de la production de semences de maïs et de sorgho) et l'UFS (Union française des semenciers) prennent acte des attendus de l'audience du Conseil d'Etat du 5 juillet 2013 concernant la culture du maïs Mon 810 et attendent désormais le délibéré qui devrait être rendu ces prochaines semaines.

Faisant suite à la nouvelle clause de sauvegarde prise par le ministère de l'Agriculture en mars 2012 à l'encontre du maïs OGM Mon 810, des organisations des filières du maïs et des semencières ainsi que deux sociétés d'exploitations agricoles avaient engagé une procédure devant le Conseil d'Etat pour contester cet arrêté.

« Le rapporteur public a d'abord conclu à la recevabilité du recours contre l'arrêté ministériel, précise la filière. Il a ensuite considéré une erreur manifeste d'appréciation du ministère de l'Agriculture dans la mesure où rien ne justifiait une interdiction, au regard de la réglementation applicable, et que l'existence d'un risque et d'une urgence à agir n'ont aucunement été démontrés. »