Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation publique depuis le 16 avril deux projets d'arrêtés « relatifs aux conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour la période 2012-2013 ».

Les deux textes peuvent être commentés jusqu'au lundi 7 mai 2012 sur le site internet du ministère.

Le premier texte est un projet d'arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes de Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets pour la période 2012-2013.

Ce nombre est actuellement fixé à onze.

A compter de la date éventuelle à laquelle huit spécimens de loups auront été détruits dans le cadre des dérogations accordées par les préfets, ou du fait d'actes de destruction volontaires, les tirs de prélèvement seront interdits. Cependant, la mise en oeuvre de tirs de défense pourra continuer d'être autorisée.

Le deuxième projet fixe « la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ». Il abroge celui du 16 mars 2012.

Les départements concernés sont les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, la Drôme, l'Isère, les Pyrénées-Orientales, la Savoie, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Haute-Savoie, les Vosges et le Var.