Traitant aussi bien de la biodiversité sauvage que domestique, terrestre et aquatique, le projet de loi sur la biodiversité comporte de nombreuses dispositions en rapport avec l’activité agricole. Les sénateurs, qui ont achevé l’examen en première lecture vendredi, se sont globalement attachés à permettre aux agriculteurs d’exercer leur métier en bonne intelligence avec les autres gestionnaires de la nature.

Confirmant la plupart du temps les décisions adoptées en commission, les sénateurs ont supprimé certaines dispositions jugées redondantes avec d’autres textes, trop contraignantes, opposables d’un point de vue juridique ou encore méprisantes envers le travail déjà réalisé sur le terrain par le monde agricole.

La création de nouveaux zonages réglementaires (« zones prioritaires pour la biodiversité ») adoptée par l’Assemblée nationale disparaît donc, avec l’avis favorable du gouvernement. La possibilité pour un propriétaire foncier de faire naître sur ses parcelles des « obligations réelles » (servitudes) à but environnemental (qui s’appliqueront aussi aux propriétaires successifs) est maintenue. Le Sénat a cependant souhaité sécuriser le dispositif en mentionnant des « contreparties » à ces obligations, et le fait que ces obligations cessent lorsque la contrepartie cesse. D’autre part, en cas de bail, l’accord écrit du preneur est systématiquement exigé.

Le principe de la compensation écologique est reprécisé

Le principe de la compensation écologique est reprécisé. Il s’appuie sur le triptyque « Eviter-Réduire-Compenser » les dommages à la biodiversité, même si la création de réserves naturelles d’actifs, dans lesquelles les aménageurs pourraient puiser pour compenser leurs impacts sur l’environnement, fait craindre à certains que la priorité ne soit pas donnée à l’évitement et la réduction des dommages… Parce que la compensation se fait souvent sur des terres agricoles, un amendement précise qu’elle doit être « effectuée prioritairement par la revalorisation des parcelles en état d’inculture ou de sous-exploitation manifeste ».

Le groupe écologiste a voulu rétablir l’interdiction des néonicotinoïdes, que les députés avaient introduite mais qui avait été supprimée en commission : en vain. À la place, un article a été adopté, précisant qu’un arrêté ministériel encadrera l’utilisation de ces produits en tenant compte du récent avis de l’Anses.

Sur un thème voisin, un article inséré par l’Assemblée nationale réservait une partie des financements du plan Ecophyto pour soutenir les GIEE ou les projets visant spécifiquement à supprimer les néonicotinoïdes : cet article a été supprimé afin de laisser les organes de gouvernance d’Ecophyto décider eux-mêmes de la répartition de leurs enveloppes.

Un autre amendement visait à permettre à l’autorité administrative de prendre des mesures de restrictions d’utilisation des produits phyto dans les zones à proximité des habitations. Même s’il ne s’agissait que d’ouvrir une possibilité et non d’imposer une contrainte systématique, la ministre de l’Écologie s’est elle-même dite défavorable à son adoption : « il faut encourager les partenariats intelligents. Dans cette optique, la réglementation ne doit pas être excessive », a-t-elle justifié. L’amendement n’a pas été adopté.

En revanche, un amendement imposant aux exploitants agricoles de transmettre à l’administration le registre où ils consignent traitements phytosanitaires a été adopté – contre l’avis du gouvernement.

Alléger la pression sur le monde agricole

Petite révolution dans le domaine des semences : le brevetage de gènes natifs (ou « produits issus de procédés essentiellement biologiques ») est interdit. Cette mesure permettra, précise la ministre, de « lever le frein à l’innovation provoqué par la multiplication des brevets sur le vivant et la concentration croissante des détenteurs de ces brevets ». D’autre part, pour être inscrites au titre des certificats d’obtention végétale, les semences devront être reproductibles en milieu naturel. Enfin, l’échange de semences traditionnelles entre agriculteurs est autorisé, qu’ils soient ou non membres d’un GIEE.

Le texte remanié par les sénateurs tente globalement d’alléger la pression qui semblait avoir été mise sur le monde agricole dans la version antérieure du projet de loi. La ministre de l’Écologie a elle-même profité de ces débats pour affirmer : « Je veux redire devant vous mon engagement et celui du gouvernement de ne pas faire de surtransposition des directives européennes, tout en gardant la possibilité d’adapter souplement les choses en partenariat avec la profession agricole dès lors que des décisions sont prises. » Les sénateurs ont aussi voulu reconnaître les impacts positifs de l’agriculture. Un article additionnel a ainsi été adopté, reconnaissant « le rôle des acteurs socioéconomiques, tels que les éleveurs, qui façonnent et entretiennent [les paysages] ».

Bérengère Lafeuille