Avec quelques « points forts » mais encore « beaucoup de lacunes », la loi sur la biodiversité risque de ne pas suffire à inverser la tendance, se sont inquiétées les ONG environnementales lors d’une conférence de presse lundi, à la veille du débat sur le projet de loi au Sénat.

Les environnementalistes se félicitent de la « vision dynamique de la biodiversité » proposée par le projet de loi : on ne parle plus uniquement d’espaces à préserver mais aussi de services rendus par la nature. Autres éléments de satisfaction : la définition d’un principe de solidarité écologique, le rappel du triptyque « éviter-réduire-compenser » comme préalable à tout projet d’aménagement, l’introduction d’un préjudice écologique et la création d’outils de gestion du foncier.

Le projet de texte a cependant été assoupli lors de ses passages en commissions du sénat. Ont disparu certains outils fonciers, comme les zones prioritaires pour la biodiversité (équivalent des « zones soumises à contraintes environnementales » déployées sur certaines aires de captage et qui permettent, au bout de trois ans de programmes d’action volontaires, de rendre obligatoires certaines mesures).

L’interdiction des néonicotinoïdes a également été supprimée en commission afin de ne pas créer de décalage avec la réglementation européenne. Les ONG souhaitent que ces dispositions soient réintroduites.

Encadrement de la compensation écologique

Les environnementalistes ont déposé plus de 50 amendements, dont une quarantaine sera portée par des sénateurs : sur les néonicotinoïdes, les espaces prioritaires pour la biodiversité, mais aussi contre la chasse à la glu, pour l’interdiction de la chasse pendant les périodes de reproduction, mais aussi de dépendance des jeunes (avant sevrage) pour toutes les espèces animales, pour l’extension à l’animal sauvage de la notion de sensibilité (reconnue dans le code civil pour les animaux domestiques)…

L’encadrement actuel de la compensation écologique les inquiète au plus haut point : la création de « réserves naturelles d’actifs », dans lesquelles puiseraient les aménageurs pour compenser les impacts de leurs projets, s’apparenterait, selon FNE, à « un droit à détruire », incitant à compenser les dommages sans chercher à les éviter et les réduire. La fédération souhaite notamment réintroduire un objectif de « zéro perte nette de biodiversité ».

Plus de 500 amendements

Entre autres revendications, et en vrac, les ONG réclament aussi davantage de moyens pour l’Agence française de la biodiversité (qui doit, selon eux, inclure l’Office national de la chasse et de la faune sauvage), la reconnaissance des sols comme patrimoine commun de la nation (au même titre que l’eau), le renforcement de la place des ONG dans les instances de décision locales (environnementales, agricoles…) et celui des droits des communautés locales concernant l’usage de ressources naturelles (actuellement, le texte protège surtout les droits des communautés situées dans un parc naturel).

Au total, ce sont cependant plus de 500 amendements qui ont été déposés, indique Christophe Aubel, directeur de Humanité et Biodiversité, qui s’attend à ce que certains visent à supprimer ou dépouiller encore certaines dispositions du texte, notamment sur les outils de gestion du foncier et les missions de la police de l’eau.

Bérengère Lafeuille