L'article 13 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) portant sur les Safer a été adopté par les députés. Bon nombre de discussions ont porté sur les parts sociales et les moyens utilisés juridiquement pour échapper aux droits de préemption.

L'opposition a martelé le manque de débat en commission sur cet article, estimant que cette rédaction n'était pas assez aboutie. L'UMP a d'ailleurs demandé au ministre de donner à l'assemblée lors de la seconde lecture un chiffrage du nombre d'opérations qui « échappaient » à la Safer.

Avec cette rédaction, les collectivités territoriales ainsi que les associations environnementales pourront participer au conseil d'administration « dans un souci de transparence ».

Le gouvernement a ajouté au texte deux amendements, tous deux concernant l'élargissement du droit de préemption des Safer. L'un concerne les aliénations portant sur l'usufruit des biens ruraux, l'autre porte sur la cession de la totalité des parts sociales d'une société foncière. Stéphane Le Foll s'est engagé devant l'Assemblée nationale à réfléchir à la manière de procéder pour l'aliénation de la nue-propriété.

P.B.