Dans un communiqué paru mercredi, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, se réjouit de l’interdiction du brevetage des « produits issus de procédés essentiellement biologiques », c’est-à-dire les gènes natifs.

Cette interdiction, adoptée dans le cadre des discussions sur le projet de loi biodiversité en première lecture au Sénat, vise à « lever le frein à l’innovation provoqué par la multiplication des dépôts de brevets sur le vivant et la concentration croissante des détenteurs de ces brevets au détriment des certificats d’obtention végétale. »

Ainsi l’Institut national de la propriété intellectuelle ne pourra plus délivrer de brevet sur une plante avec une caractéristique particulière (résistance à un parasite, teneur en protéines, taille...) s’il est établi que cette caractéristique existe naturellement ou peut être obtenue par des procédés classiques de sélection.

Ségolène Royal, favorable à l’amendement sénatorial demandant cette interdiction, estime que « la France envoie un signal fort à ses partenaires européens en vue d’une évolution de la réglementation européenne sur les gènes natifs, de manière à limiter les brevets sur le vivant. »

I.E.