Alors que la loi de modernisation de l'agriculture (LMA) vient d'être définitivement adoptée, les Cuma regrettent jeudi dans un communiqué que rien n'ait été prévu pour soutenir la mutualisation de moyens entre agriculteurs en Cuma.

« Pourtant, la réduction des charges de mécanisation et le partage de l'emploi salarié sont des leviers importants pour faire face aux crises qui frappent les exploitations », déclarent-elles.

Deux amendements proposaient pourtant des mesures ciblées :

l'exonération relative à l'emploi de travailleurs occasionnels, afin de développer et pérenniser les emplois en Cuma et de remédier à une distorsion de traitement entre les Cuma et l'ensemble des autres employeurs agricoles.

• l'assouplissement des règles qui contraignent aujourd'hui les Cuma à recourir à un commissaire aux comptes dès qu'elles réalisent 110.000 € de chiffre d'affaires.

« Néanmoins, le gouvernement s'est engagé à reprendre cette dernière proposition », reconnaît la FNCuma : « Un projet de décret [...] est en préparation [...], il prévoit un relèvement des seuils à 10 salariés, 534.000 € de chiffre d'affaires et 267.000 € pour le total de bilan. » (Quand deux de ces trois critères seront atteints, la Cuma devra nommer un commissaire aux comptes.)

La Fédération nationale des Cuma demande au gouvernement de publier sans délais le décret sur lequel il s'est engagé.

Bruno Le Maire, dans son discours de conclusion des débats sur la loi de modernisation de l'agriculture (LMA), devant les sénateurs le 13 juillet, s'est félicité d'un texte « avec un temps d'avance sur les autres pays européens ».

« Il s'agit d'un véritable succès pour les représentants du peuple français ! », a-t-il déclaré. Ce texte qui pour lui est un « tournant majeur dans l'histoire de l'agriculture », donne « pour la première fois une direction politique à l'agriculture : c'est celle de la sécurité alimentaire de tous les Français » et « met fin à certaines faiblesses de notre modèle ». C'est ainsi qu'il encense les contrats et le dispositif de gestion des risques (qui ne laisse aucune filière agricole de côté, y compris la forêt).

Bruno Le Maire l'a rappelé : la LMA « n'était pas un achèvement, mais plutôt un début, celui d'un nouvel élan pour notre agriculture ». Le texte sera suivi, dès le mois de septembre, de la mise en place de plans de développement de filières (lait, élevage, fruits et légumes puis grandes cultures).

Mais surtout, la LMA ne serait qu'un coup d'épée dans l'eau sans une réforme de la Pac et surtout, une régulation européenne des marchés. Mais le ministre est optimiste, indiquant que la régulation des marchés est depuis un an, de nouveau au coeur des discussions et que le Parlement européen dans ses propositions pour la Pac après 2013 « reprend mot pour mot les propositions formulées par la France et l'Allemagne ». En espérant que des divergences trop importantes ne se fassent pas jour au moment d'entrer dans le détail des mesures...

Lire également :

LMA : « Un temps d'avance sur les autres pays européens » (Le Maire) (15 juillet 2010)

LMA : « Un texte qui devra faire ses preuves » (chambres d'agriculture) (15 juillet 2010)

LMA : le Parlement adopte définitivement le texte (13 juillet 2010)

A.De.