Vivement opposé à cet accord, le groupe PS veut déposer en ce sens une « motion référendaire », non contraignante, une procédure rarement utilisée. Les députés doivent se prononcer avant la pause estivale en première lecture sur le texte de ratification de cet accord commercial déjà mis en œuvre à titre provisoire. Le chef de l’État Emmanuel Macron avait annoncé ce calendrier au début de juin, en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau..

Les OGM et les phytos dans le viseur

Mais, a expliqué Boris Vallaud lors d’un point de presse, « le Ceta nous pose un certain nombre de difficultés du fait de l’absence d’inscription dans le traité du principe de précaution », notamment sur les OGM et les pesticides. L’élu socialiste a aussi déploré « l’absence de valeur contraignante du chapitre sur le développement durable », ou « l’absence de veto climatique » dans le texte.

Pour ces raisons, « nous allons soumettre la semaine prochaine une motion référendaire dont l’objet est de suggérer que ce traité soit soumis à référendum », a-t-il indiqué, précisant que pour déposer une telle motion, il fallait « le soutien de 10 % des députés », soit 58 élus.

Le groupe PS, qui en compte 29, devra donc obtenir d’autres ralliements pour enclencher cette procédure.

Avec les voix des autres groupes de gauche, le total des élus est de 62. Si la motion est votée à l’Assemblée, le Sénat aura 30 jours pour se prononcer et « si les deux chambres se prononcent dans les mêmes termes, c’est une suggestion faite au gouvernement de soumettre au référendum », a poursuivi Boris Vallaud. Le PS est « très référendum en ce moment », a-t-il poursuivi, en allusion à l’initiative du référendum d’initiative partagée (RIP) contre la privatisation d’Aéroports de Paris.

AFP