Face aux inquiétudes environnementales et sanitaires suscitées par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le gouvernement français promet « un Ceta sous surveillance ». Il a dévoilé un plan d’action pour encadrer sa mise en œuvre, lors du conseil des ministres du 25 octobre 2017.

Parmi les mesures évoquées figurent un suivi des impacts pour les filières concernées, en premier lieu l’élevage, mais aussi un renforcement des contrôles menés au sein de l’UE sur les produits interdits en Europe, ou encore un recours plus systématique aux étiquetages précisant l’origine et le mode de production des produits alimentaires.

Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, prévoit par ailleurs la mise en place d’une « forme de veto climatique » pour garantir que les mesures destinées à limiter le réchauffement ne soient pas attaquées dans le cadre de l’accord.

Vives critiques

La Coordination rurale a rapidement dénoncé un plan « discutable sur la méthode, vide sur le fond ».

Interbev, l’interprofession de l’élevage et de la viande, « déplore le manque d’ambition et l’incohérence de ce plan ». « Elle dénonce l’entêtement du gouvernement à mettre en œuvre cet accord, quitte à sacrifier la filière de la viande bovine française et discréditer les États-généraux de l’alimentation ». Interbev « compte désormais sur l’engagement des parlementaires afin d’assurer une cohérence des politiques publiques en refusant de ratifier le Ceta ».

Il est également à noter que les vives critiques émises par l’ancienne fondation de Nicolas Hulot, la FNH (Fondation pour la nature et l’homme, anciennement Fondation) qui n’y voit qu’un « plan d’inaction ». « Le gouvernement vient de présenter un plan décevant sur le Ceta, loin d’être à la hauteur des risques identifiés par la commission d’évaluation nommée par le Premier ministre », tacle-t-elle dans un communiqué. Et l’ONG d’ajouter que « les mesures proposées pour le secteur agricole ne répondent en rien aux problématiques soulevées tout particulièrement sur les quotas de viandes bovines dont on connaît déjà les impacts sur un secteur en crise ». « Rien n’est proposé pour interdire les nouveaux OGM et les OGM cachés », regrette-t-elle encore.

Pour le député Matthieu Orphelin, ex-porte-parole de la Fondation, « ce plan montre les limites de l’exercice : pas simple d’agir a posteriori sur un accord déjà négocié »…

Alain Cardinaux