« Le tribunal administratif de Rennes retient qu’un maire n’a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides. L’argumentation de la juridiction ne va pas plus loin puisqu’elle s’arrête à la compétence du maire, a déclaré l’avocat. C’est un coup dur parce que c’est le premier jugement qui est rendu au fond sur le plan national », a-t-il...
Contenu réservé aux abonnés de La France Agricole
error: ContentHttpServletRequest:/eom/SysConfig/MPS/FA.fr/jpt/leaves/article/article_container.jpt
37%

Vous avez parcouru 37% de l'article

Poursuivez la lecture de cet article
en profitant d’1 mois de découverte à La France Agricole
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
  • > Accédez à tous les articles
  • > Recevez les 2 newsletters
  • > Recevez 4 numéros chez vous
J'en profite !