Le Conseil national de la protection de la nature rend ses avis :

« 1° À la demande du ministre chargé de la protection de la nature, sur toute question relative à la protection de la biodiversité et plus particulièrement la protection des espèces, des habitats, de la géodiversité et des écosystèmes » ;

« 2° Dans tous les cas où sa consultation obligatoire est prévue par le code de l’environnement ou un texte réglementaire pris pour son application » ;

« 3° Sur les questions dont il décide de se saisir d’office à l’initiative de ses membres, dans les conditions fixées par le règlement intérieur », indique le décret.

« Une commission scientifique placée auprès du Conseil national de la protection de la nature exerce par délégation de celui-ci les missions de veille, de conseil, d’alerte et de réflexion prospective sur les questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique, qu’il s’agisse d’écosystèmes, d’espèces, de génomes ou des services écosystémiques associés. Cette commission est composée de dix membres titulaires ou suppléants du collège mentionné au 1° de l’article R. 134-22 et de dix scientifiques choisis à l’extérieur du conseil, désignés par le ministre chargé du Développement durable. Les avis de cette commission sont rédigés par consensus entre ses membres. Elle rend compte régulièrement au conseil de ses travaux ».

Les membres du conseil « exercent leurs fonctions avec impartialité, intégrité et probité ». « Chaque membre veille à prévenir ou faire cesser immédiatement les situations de conflit d’intérêts, au sens du premier alinéa de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver ».