Le 22 mai dernier, Bastien Lachaud (LFI), député de la Seine-Saint-Denis, était filmé de nuit dans un élevage porcin breton par l’association abolitionniste DxE. L’éleveur des Côtes-d’Armor a déposé plainte contre le député, Bastien Lachaud, avec demande de levée de son immunité parlementaire.

Par ailleurs, il a porté plainte contre l’association DxE pour atteinte à la réglementation sanitaire, violation du droit de propriété, de domicile, atteinte à la vie privée et prises de vues aériennes non autorisées.

Par une ordonnance de référé du 3 octobre, le tribunal de Saint-Brieuc a rejeté l’ensemble des demandes vis-à-vis de DxE. Selon son avocat, Maître Jean-Pierre Depasse, il a fait appel de cette décision.

Appel de la décision

Malgré une décision défavorable en première instance, Maître Jean-Pierre Depasse, avocat de l’éleveur, reste confiant : « Nous avons deux décisions de la cour d’appel de 2014 favorables aux victimes d’intrusion contre l’association anti-élevage L214. Et s’il le faut, nous irons jusqu’en cassation. » Pour le juriste, « le magistrat s’est trompé. La cour d’appel doit avoir une vision qui permette de faire primer le droit sur des notions émotionnelles. »

L’avocat du cabinet Lex Ouest à Rennes défend une dizaine de victimes d’intrusions en Bretagne et en Mayenne. Et si ses clients sont toujours « combatifs », il constate une déstabilisation : « Les éleveurs sont déboussolés. Ces militants ne dénoncent pas un non-respect des normes d’élevage en vigueur, mais la pratique de l’élevage en lui-même. Cela pose des questions sur notre Etat de droit et de notre démocratie. »

L’éleveur était sous surveillance

Dans la décision de justice du 3 octobre 2019 que La France Agricole a pu se procurer, l’éleveur explique qu’il avait remarqué « la présence d’une automobile à proximité de son site, garée devant une entrée de champ », le 17 mai 2019. L’une des personnes détenait un drone entre ses mains. Deux jours plus tard, un couple a sollicité une visite de l’élevage en invoquant le slogan présent dans le spot publicitaire de Fleury Michon : « Venez vérifier. » L’éleveur leur a proposé de revenir plus tard, ce que le couple a refusé. Le 22 mai, le producteur de porcs reconnaît son élevage filmé de l’intérieur et l’extérieur par drone, dans une vidéo diffusée par DxE sur les réseaux sociaux (Facebook et YouTube), via la publication sur sa page Facebook par DxE. On y voit aussi le député de la Seine-Saint-Denis, Bastien Lachaud (LFI).

Le tribunal a rejeté la violation de domicile considérant que « les prises de vues ne portent pas atteinte à la vie privée du demandeur puisque la personne physique n’est pas identifiable sur les images exploitées et que la personne morale (en l’espèce une EARL), elle aussi non identifiée, ne peut se prévaloir d’une atteinte à la vie privée. »

Normes sanitaires

Quant au respect des règles sanitaires, en particulier au regard du risque de propagation de la peste porcine, le juge indique « qu’elles s’appliquent aux détenteurs de suidés, professionnels de la filière porcine, et vétérinaires intervenant sur les exploitations ».

L’éleveur, débouté de ses demandes, se voit aussi condamné à verser 3 000 euros à l’association DxE qui entend dénoncer les pratiques d’élevage, même si celles-ci s’exercent dans le respect des normes en vigueur.

L’association DxE, sans doute renforcée par cette décision, a filmé de nuit un autre élevage dans les Côtes-d’Armor, cette fois en compagnie d’une équipe de BFMTV.

Aurore Cœuru