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Dotation jeune agriculteur : nouvelles règles d’attribution

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Installation - Dotation jeune agriculteur : nouvelles règles d’attribution
L’atteinte du revenu restera un critère d’éligibilité, mais plus de déchéance des aides à l’installation ©C.FAIMALI/GFAL’atteinte du revenu restera un critère d’éligibilité, mais plus de déchéance des aides à l’installation ©C.FAIMALI/GFA

Les règles en matière de déchéances de la dotation jeune agriculteur ont été modifiées par un décret du 17 février.

Un décret paru au JO le 19 février 2020 modifie les conditions d’engagements liés aux revenus et les règles en matière de déchéances.
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