Ce vendredi matin, le tribunal administratif de Nice a décidé de suspendre l’autorisation de mise sur le marché des deux insecticides Closer et Transform, à base de sulfoxaflor, que l’Unaf (Union nationale de l’apiculture française) avait décrié à la mi-octobre.

Pour le syndicat apicole, il s’agit en effet d’insecticides de la famille des néonicotinoïdes (qui sont en passent d’être retirés du marché) ce que démentent la firme Dow AgroSciences ainsi que l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).

Le tribunal a donc examiné hier, jeudi 23 novembre, la requête en référé de Générations Futures demandant la suspension des autorisations de mise sur le marché (AMM) des deux insecticides.

Dans son ordonnance, le juge Didier Sabroux appuie sa décision sur le principe de précaution consacré en droit français et européen et qui s’applique « lorsque des incertitudes subsistent sur l’existence et la portée des risques ».

Il souligne aussi que l’Anses admet le caractère toxique du sulfoxaflor pour les abeilles, dont la population est « déjà fragilisée », et il estime qu’il n’y a pas de garantie certaine que les deux pesticides seront épandus exclusivement par des professionnels formés et à la bonne dose.

Il ajoute que l’Anses a reçu de nouvelles données scientifiques que les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique lui ont demandées en octobre d’étudier sous trois mois. Cette demande « confirme l’absence de certitude quant à l’innocuité de ce produit », dit-il.

Gestion des homologations scandaleuse

« Notre association se félicite de cette première victoire sous forme de répit pour les pollinisateurs en général et les abeilles en particulier. Il est grand temps que l’on arrête concrètement de mettre sur le marché tous les insecticides néonicotinoïdes si dangereux pour les abeilles ! », a déclaré François Veillerette, directeur de Générations futures.

« Ce dossier révèle également une situation scandaleuse sur la gestion des homologations européennes des matières actives de pesticides qui sont accordées en l’absence de données pourtant essentielles sur la sécurité des produits, appelées données confirmatives, qui ne seront transmises que deux années plus tard, considère Générations Futures. Cette situation doit cesser au plus vite et nous en appelons aux ministres français concernés pour agir vite sur cette question. Il nous faut maintenant attendre l’audience de procédure sur le fond que nous avons engagée et dont la date ne nous est pas encore connue. »

Profond soulagement

Pour l’Unaf, « c’est un profond soulagement. C’est aussi un camouflet pour l’Anses comme pour les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique qui sont demeurés inactifs face à une autorisation qui contournait gravement l’interdiction législative des néonicotinoïdes. »

Lundi, le syndicat apicole et Agir pour l’environnement déposeront à leur tour un recours au fond pour rendre définitive cette suspension, en annulant les deux autorisations.

Pas de risque relatif

« Un recours sera très prochainement formé devant le Conseil d’État », avise de son côté la firme Dow AgroSciences, dans un communiqué de presse.

« Il est important de préciser que cette décision en référé ne reconnaît pas un risque relatif à ces produits. Le juge des référés a estimé qu’il existait un doute et pris cette décision en vertu d’une interprétation du principe de précaution, jusqu’à ce que le jugement soit rendu sur le fond du dossier », ajoute Dow AgroSciences.

La firme rappelle par ailleurs que les produits Closer et Transform constituent une véritable alternative à divers produits existants, présentant notamment une persistance de 2 à 4 jours dans le sol contre 200 à 500 jours pour les principaux néonicotinoïdes, comme l’a souligné l’Anses.

Pour elle, la décision rendue ce jour prive les agriculteurs d’une nouvelle option de gestion des cultures, alors même que d’autres produits ne présentant pas un profil éco-toxicologique aussi favorable pourront toujours être utilisés sur les parcelles françaises.

Dow AgroSciences rappelle de plus que l’ensemble des procédures d’homologation ont été respectées, au niveau français comme au niveau européen.

L’Anses poursuit son travail

De son côté, l’Anses prend acte de la décision du tribunal de Nice et suspend immédiatement les deux autorisations de mise sur le marché.

L’Agence rappelle que faisant « suite à sa saisine par le ministre d’État, le ministre de la Transition écologique et solidaire et par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, l’Agence poursuit son travail d’expertise des données confirmatives produites par le demandeur auprès de l’État membre rapporteur, et fera part de ses observations aux ministres, dans un délai de 3 mois ».

C.F., avec l’AFP