Dans deux arrêtés du 28 décembre, parus au Journal officiel du 30 décembre 2016, le ministère de l’Agriculture indique la procédure applicable.

En zone de risque « élevé »

Les éleveurs de volailles situés en zone de risque « élevé » vis-à-vis de l’influenza aviaire peuvent demander une dérogation temporaire au cahier des charges de l’IGP ou du label, par exemple s’ils appliquent le confinement des animaux, alors qu’ils sont dans une production qui impose le plein air. Pour cela, ils doivent « disposer de l’avis favorable du vétérinaire sanitaire et informer l’organisme de défense et de gestion (ODG) de l’IGP, ainsi que l’organisme certificateur ».

Cet arrêté est applicable tant que le risque est qualifié d’élevé, et jusqu’au 31 mai 2017 au plus tard.

E.C.