Le ministère de l’Agriculture a publié ce vendredi les mesures d’indemnisation des opérateurs de la filière du foie gras, à la suite du vide sanitaire imposé dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire.

1. Pour les producteurs de palmipèdes et accouveurs : une enveloppe de 130 millions d’euros a été attribuée, qui comprend :

– Les aides aux producteurs de palmipèdes impactés à hauteur de 110 millions d’euros. Ils pourront déposer en avril une demande d’indemnisation auprès de leur direction départementale des territoires (DDT). Le calcul des pertes estimées sera fait sur la base du nombre d’animaux non produits et d’un forfait fixé pour chaque type de production, établi en concertation avec la filière.

Une avance correspondant à au moins 50 % de la perte estimée sera versée d’ici à la fin mai et le solde lorsque l’impact réel sera connu.

« D’ores et déjà, les éleveurs des 76 foyers recensés ont été indemnisés à hauteur de près de 2 millions d’euros, rappelle le ministère. Un dispositif du même type sera mis en place pour les producteurs de volailles autres que les palmipèdes également impactés par les mesures de dépeuplement. »

– Les aides à destination des accouveurs pour un montant de 20 millions d’euros, qu’ils soient implantés dans la zone de restriction ou en dehors de celle-ci, qui seront également déployées en mai. Ce dispositif prendra en compte la diversité des pertes subies.

2. Des aides pour les entreprises touchées par les mesures de dépeuplement : abattage, transformation, transport, entreprises de nettoyage/désinfection, fabricants d’aliments pour volailles…

Cette mesure comprend :

– Un dispositif d’apport de trésorerie pour les PME-PMI avec différé de remboursement de 2 ans, qui pourra être transformé en subvention après confirmation des pertes 2016 dues au dépeuplement. Cette mesure sera dotée d’une enveloppe de 60 millions d’euros.

– La mobilisation, sous l’égide des préfets des dispositifs suivants : préfinancement du CICE par BPI France, report et remises gracieuses des échéances fiscales et sociales, aide à l’activité partielle.

« Ces deux types de mesures à destination des entreprises touchées par les mesures de dépeuplement pourraient représenter un effort global de 120 millions d’euros, souligne le ministère. Elles pourront être complétées par les collectivités locales. »

Ce même jour, les conseils régionaux l’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes-Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, OPCALIM et le FPSPP (2) ont annoncé un plan d’action complémentaire, portant sur l’accompagnement des entreprises impactées par la crise, sur la mise en œuvre de plans de formation à proposer aux salariés, ainsi que sur la recherche de cofinancements de formations prévues sur la période de crise à partir d’avril.

(1) Organisme paritaire collecteur agréé des branches de l’industrie alimentaire, de la coopération agricole et de l’alimentation en détail pour la formation des salariés.

(2) Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

E.C.