C’est l’histoire d’un article de loi auquel peu de monde s’est intéressé, jusqu’à ce que l’échéance se rapproche dangereusement. L’arrêté ministériel du 19 décembre 2016 qui redéfinit les dispositions applicables aux réceptions nationales. L’article 14 précise que « les nouvelles réceptions sont obligatoires pour les nouveaux types de vé...
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