Depuis le 1er janvier 2016, les drones civils professionnels sont clairement admis dans la catégorie des « activités particulières » selon la nouvelle règlementation en vigueur. Deux arrêtés du ministère de l’Écologie publiés le 17 décembre 2015 modifient par ailleurs d’autres points règlementaires. Le plus significatif est constitué par la levée d’un « blocage » longtemps critiqué par la profession. Il s’agit de la suppression de l’autorisation préfectorale pour les démonstrations de vol. La triple signature sur le protocole d’accord de vol disparait au bénéfice d’une seule, celle du gestionnaire de l’espace aérien.

« C’est une mesure qui va dans le bon sens », déclare Florent Mainfroy, président d’Airinov, « c’est positif pour l’évolution française du drone professionnel ». Même son de cloche pour le président de Redbird, Emmanuel de Maistre, pour qui cette évolution « présente des avancées encourageantes ».

Conditions de scénarios facilitées

Outre une simplification administrative, incluant aussi la fin de l’exigence du dépôt des manuels d’activité particulière, sont aussi actés quelques allègements de règles. Ainsi, la distance horizontale maximale entre le drone et son télépilote passe, pour le scénario S1, de 100 à 200 m. Pour les vols en scénario S2, un plafond de 150 m est admis contre 100 m auparavant. À proximité des petits aérodromes, le plafond passe, lui, de 45 à 50 m. Enfin, en scénario S3, le poids maximal des drones utilisés passe de 4 kg à 8 kg.

Nouvelle notification en secteur d’entrainement militaire à basse altitude

Mais tout n’est pas clair dans le ciel des dronistes pour autant. Si les autorités lâchent du lest, elles ajoutent en même temps « un point supplémentaire de lourdeur », selon Florent Mainfroy, avec une nouvelle notification obligatoire dans les secteurs d’entrainement militaire à basse altitude. « Ces zones couvrent une large partie de territoire rural », confie Florent Mainfroy. « Un formulaire Cerfa devra être envoyé aux autorités militaires […], mais globalement on procède à une simplification. »

Redbird pondère aussi son propos d’une « lenteur législative » qui « impactera l’évolution du marché français des drones civils. A terme, la France pourrait se faire devancer. […] L’EASA (Agence de sécurité de l’aviation européenne) travaille également sur une règlementation à l’échelle européenne, qui pourra supplanter la règlementation française ». « L’Europe souhaite harmoniser les règles », confirme le président d’Airinov, « et il faudra veiller à ne pas niveler par le bas ». L’Union espère parvenir à un accord au cours de cette année 2016.

Des formations bientôt revues

Un arrêté, actuellement en consultation, doit préciser les règles de formation au cours du premier semestre de 2016. Plus spécifique au télépilotage de drones comparé à l’exigence actuelle de partie théorique ou de licence de pilotage avec 100 heures de vol, le nouveau dispositif de formation devrait aboutir à un examen accordant un certificat d’aptitude de télépilote professionnel, « ce qui ne semble pas vraiment adapté au monde agricole, et qui n’est pas cohérent avec les réflexions au niveau européen en cours », selon Florent Mainfroy.

Selon Stéphane Morelli, président de la Fédération professionnelle du drone civil, le secteur des drones professionnels a créé depuis 2012 « à peu près 5 000 emplois » et devait connaitre en 2015 un chiffre d’affaires « proche de 100 millions d’euros ». La DGAC estime à 3 300 le nombre d’engins professionnels opérant sur le territoire national. 60 % des utilisateurs travaillent dans l’audiovisuel, selon Stéphane Morelli, 20 % pour des missions techniques d’inspection d’ouvrages, de topographie ou de thermographie. Les 20 % restants revenant au secteur agricole.

Vincent Gobert