Une trentaine de députés, emmenés par le MoDem Richard Ramos et l’Insoumis François Ruffin, exhortent le groupe Bigard à publier ses comptes. Une lettre dont l’envoi, depuis la Poste de l’Assemblée, a été mis en scène dans une vidéo diffusée jeudi 5 octobre.

Maxence Bigard, fils du P.-D.G. du numéro un français de la viande Jean-Paul Bigard, a provoqué un tollé à la mi-septembre lors d’une audition en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale en refusant de répondre aux questions des députés, notamment sur la non-publication des comptes de son entreprise. « On est dans “le Parrain” ou on est dans une commission d’audition à l’Assemblée nationale ? », s’était exaspéré François Ruffin, élu LFI de la Somme.

La publication des comptes est obligatoire en vertu du code du commerce, sous peine de sanctions, rappellent les députés signataires dans ce courrier daté du 27 septembre. « Il est venu devant la représentation nationale nous dire “J’en ai rien à faire, je ne publie pas mes comptes, on ne peut pas savoir la marge que je fais”. Et on continue à ce que des agriculteurs gagnent moins de 350 euros par mois », a déploré Richard Ramos, député du Loiret, dans une vidéo avec François Ruffin, postée sur le fil Twitter de l’Insoumis.

« Activer des démarches de contraintes »

« Nous vous demandons de bien vouloir vous conformer à vos obligations légales et cesser de mépriser les députés, représentants de la Nation », enjoignent par écrit les élus MoDem, LFI, LREM (Jean-Baptiste Moreau, Yves Blein, etc), Constructifs (Laure de la Raudière…), PCF (Sébastien Jumel, Alain Bruneel…). Et, en l’absence de réponse, « nous serons dans l’obligation d’activer des démarches de contraintes », avertissent-ils.

« Si vous ne publiez pas vos comptes, M. Bigard, nous ferons en sorte que vous payiez effectivement 2 % chaque jour de votre chiffre d’affaires, qui est colossal et se monte en milliards. On vous fera payer », lance Richard Ramos dans la vidéo avec François Ruffin, évoquant « un bras de fer entre la politique […] et l’industriel ».

Une peine à hauteur de 2 % du chiffre d’affaires

La loi Sapin II, adoptée à la fin de 2016 sous le quinquennat Hollande, prévoit une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires moyen journalier enregistré en France par jour de retard, pour toute entreprise de transformation agricole refusant de publier ses comptes.

En plus du président de la commission Roland Lescure (LREM), une copie du courrier a été adressée au ministre de l’Agriculture Stéphane Travert et à Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

AFP