La moitié des pertes économiques survenues après la levée des restrictions sanitaires (le 29 mai) pour les éleveurs de gallinacés et de palmipèdes pour l’épisode H5N8 de 2016-2017, du fait de l’absence de poussins et de canetons, devrait être indemnisée sur crédits nationaux, a annoncé Stéphane Travert, le 10 novembre 2017.

Un régime d’aide d’État

Cet élargissement du dispositif d’indemnisations pour les exploitations du Sud-Ouest ayant été soumises au vide sanitaire « prendra la forme d’un régime d’aide d’État et devra être validé par la Commission européenne avant de pouvoir être mis en œuvre », avertit néanmoins le ministère. Une réunion avec les représentants des filières aura lieu « dans les prochains jours pour examiner les modalités possibles de mise en œuvre ».

Au total 77 millions d’euros au maximum seront mobilisés pour la prise en charge :

  • des pertes de production subies pendant les périodes de restrictions sanitaires : ces pertes font l’objet d’un cofinancement européen, et ont fait l’objet d’avances ;
  • des pertes survenues après la levée des restrictions sanitaires, financées sur crédits nationaux.

« Cette enveloppe conséquente constitue un effort financier important de l’État et de l’Union européenne, dans un contexte budgétaire extrêmement contraint », précise le ministère.

Prise en charge des pertes par la filière

Le ministre suggère aussi que, à l’avenir, l’État ne renouvellera sans doute pas un tel niveau d’indemnisations. Il appelle en effet à « une responsabilisation financière de la filière au travers de la montée en puissance du fonds national de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) afin de prendre en charge les pertes subies en cas d’occurrence d’une nouvelle crise ».

E.C.