L’instruction prolonge également la date de dépôt des dossiers de demande d’aide. Ceux-ci doivent désormais être déposés complets en DDT au plus tard le 9 juin 2017. Les DDT transmettent à la DGPE (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) du ministère de l’Agriculture avant le 16 juin 2017 une estimation des volumes d’animaux éligibles (ou volumes d’animaux/jour éligibles pour les gallinacées) par forfait pour leur département. Les DDT valident les demandes dans la téléprocédure et transmettent à FranceAgriMer les demandes de versement de l’aide au fil de l’eau, et au plus tard le 13 juillet 2017.

Les annexes 1, 2 et 3 sont complétées. Celles-ci portent sur la liste des forfaits d’indemnisation, les durées classiques des vides sanitaires gallinacés et les mesures d’interdiction de mise en place de volailles par commune.

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