« L’aide est calculée sur la base de barèmes correspondant à la valeur marchande objective des animaux abattus », indique la circulaire de FranceAgriMer. Seuls les animaux abattus à partir du 4 janvier 2017 seront pris en compte.

Le montant de l’aide est égal à la somme des montants calculés (Mc) par catégorie d’animaux abattus en fonction du nombre de jours d’élevage (NJE) et du mode d’élevage des animaux, par catégorie d’animaux appliqués à un nombre d’animaux (NA). La formule de calcul est Mc = [(fj x NJE) + fb] x NA, où fj est le montant forfaitaire journalier par catégorie et fb, le montant forfaitaire de base par catégorie. Par exemple, pour 100 canards prêts à gaver IGP abattus au quinzième jour d’élevage, le montant d’indemnisation sera de : [(0,08454 x 15) + 2,38] x 100 = 364,8 €.

Le formulaire de demande d’aide Cerfa 15670 est disponible en ligne sur le site de FranceAgriMer à la rubrique « Viandes blanches ».

« Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés complets en DDT au plus tard le 31 mars 2017. Les DDT valident les demandes dans la téléprocédure et transmettent à FranceAgriMer les demandes de versement de l’aide au plus tard le 28 avril 2017 », indique également FranceAgriMer.