Épizootie H5N1 (2015-2016)

Filière palmipèdes

Éleveurs : paiement à partir de la mi-juillet du solde des avances de 70 % du montant d’indemnisation estimé versées en 2016. Le dépôt des dossiers a eu lieu ces dernières semaines. « L’instruction de ces dossiers (un peu plus de 2 500) est en cours mais le paiement du solde ne pourra commencer que lorsque l’ensemble des dossiers auront été instruits », précise le ministère. En effet, le règlement européen (qui permet le cofinancement de l’Union européenne à hauteur de 50 % du montant des indemnisations, soit plusieurs dizaines de millions d’euros), prévoit des plafonds globaux pour chaque type d’animaux indemnisables. Ces plafonds globaux doivent être vérifiés avant de pouvoir commencer les paiements.

Entreprises de l’aval : le ministère va travailler sur la mise en œuvre du dispositif d’aide « pour qu’il soit opérationnel dans les meilleurs délais », après avoir reçu le feu vert de la Commission européenne ce jour. Les autorités françaises avaient notifié le 9 décembre dernier des aides « au titre de l’indemnisation des entreprises de l’aval de la filière palmipèdes impactées par les mesures sanitaires mises en place dans le cadre de l’épizootie H5N1 ».

Filière gallinacées

Éleveurs : le paiement des indemnisations commencera dès la mi-juin et se poursuivra dans les semaines qui suivent.

Épizootie H5N8 (2016-2017)

Éleveurs : dans les foyers ou dans les exploitations concernées par les abattages préventifs, les indemnisations de la valeur marchande des animaux sont en cours. « Concernant les foyers, 351 exploitations ont touché une avance à hauteur de 75 % pour un montant total de 11,4 M€ », rappelle le ministère. Pour les élevages concernés par les abattages préventifs, « la totalité de l’indemnisation a déjà été versée ou est en cours de versement pour près de 90 % des exploitations concernées et un montant global de plus de 12,5 M€ ».

S’agissant des pertes économiques, un dispositif d’avance à hauteur de 50 % de la perte estimée a été mis en place sans attendre la fin de l’épizootie. Les dossiers sont à déposer auprès des directions départementales des territoires (DDT) jusqu’au 9 juin, et font l’objet d’une instruction au fil de l’eau. Le paiement de ces avances va commencer dès la mi-juin et se poursuivra dans les prochaines semaines.

E.C.