La note publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture le 1er juin 2017, « modifie et précise les conditions d’indemnisation des animaux abattus sur ordre de l’administration, des opérations de nettoyage et de désinfection, des matériels et denrées détruits sur ordre de l’administration suite à une infection par le virus de l’influenza aviaire ».

Sont concernés les élevages confirmés infectés (y compris ceux abattus préventivement et pour lesquels un foyer a été confirmé a posteriori), et les élevages ayant fait l’objet d’un abattage préventif en raison d’une situation particulière (en dehors des zones de dépeuplement massif).

Cette note introduit également la prise en charge des pertes de production par FranceAgriMer.